Historique

• Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait g...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire le post
• Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...
  Source : www.efl.fr
  Lire le post
• Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'h...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire le post
• Congés payés acquis pendant la maladie, la Cour de cassation dit oui.
  Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023
  Posts / Prud’hommes

  Posts
  
  Consulter notre dossier "LA PREUVE PRUD'HOMALE"
  Lire le post
• Un employeur peut-il contester un accident du travail pris en charge par la CPAM?
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Posts
  
  Newsletter
  Lire le post
• Un suicide sur le lieu de travail, mais hors temps de travail, est-il un accident du travail ?
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  Posts
  
  Newsletter
  Lire le post