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Qui peut faire annuler les élections professionnelles dans l'entreprise ? La Cour de Cassation change la donne.

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 14h08 14 08
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Quand l'avis du CSE, contenant des informations confidentielles est mis en ligne : la Cour de Cassation voit rouge.

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 09h00 09 00
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NAO : pas besoin de 50% quand 30% suffisent.

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 10h58 10 58
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Expertise du CSE : l'expert est seul juge de l'utilité des documents qu'il demande, mais pas de l'étendue de sa mission.

Publié le : 12/03/2026 12 mars mars 03 2026 16h35 16 35
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Les salariés et leurs représentants : une relation en évolution ?

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 09h18 09 18
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Inégalité de traitement : l'employeur doit la justifier !

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 10h23 10 23
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Nouvelle obligation de négociation sur l'emploi des "salariés expérimentés" : ce qu'il faut retenir.

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 17h17 17 17
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Licenciement d'un salarié protégé : quand une enquête non contradictoire fait tout annuler.

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 14h53 14 53
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A la question : peut-on négocier des accords de dialogue social innovants ? La Cour de cassation répond clairement oui !

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 19h10 19 10
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Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA le jour de la Saint Valentin !

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 16h41 16 41
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Saviez-vous que la Cour de cassation vient de rendre une décision historique concernant l'application du RGPD ?

Publié le : 29/05/2025 29 mai mai 05 2025 11h36 11 36
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Le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée-rebond (APLD-R) attend son décret.

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 09h00 09 00
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