Relations sociales

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Expertise santé et sécurité : la demande du CSE doit être précise et justifiée

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 16h56 16 56
Posts / Relations sociales
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Mise en place de la BDESE : il n’y a aucune obligation de négocier au préalable

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 11h09 11 09
Posts / Relations sociales
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Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 11h52 11 52
Posts / Relations sociales
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Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 10h26 10 26
Posts / Relations sociales
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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023 16h41 16 41
Posts / Relations sociales
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023 17h09 17 09
Posts / Relations sociales
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023 19h11 19 11
Posts / Relations sociales
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L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation

Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022 10h35 10 35
Posts / Relations sociales
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Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022 17h13 17 13
Posts / Relations sociales
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La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est parue

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 17h48 17 48
Posts / Relations sociales
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022 14h30 14 30
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?

Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022 11h35 11 35
Posts / Relations sociales
Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?
Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)
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