Santé & sécurité au travail

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Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : revirement sur la charge de la preuve.

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 10h59 10 59
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La Cour d'appel d'Amiens juge qu'un décès naturel dans un couloir pendant la pause déjeuner est un accident du travail.

Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026 09h00 09 00
Posts / Santé & sécurité au travail
La Cour d'appel d'Amiens juge qu'un décès naturel dans un couloir pendant la pause déjeuner est un accident du travail.
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Risques psychosociaux : les évaluer pour mieux les prévenir.

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026 14h09 14 09
Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement sexuel, propos sexistes : la prévention s'impose.

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 13h07 13 07
Posts / Santé & sécurité au travail
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Malaise mortel au travail : la présomption d'imputabilité a ses limites.

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 17h13 17 13
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Amiante : la Cour d'Appel rappelle l'exigence de preuve personnelle d'exposition au risque par le salarié.

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 10h20 10 20
Posts / Santé & sécurité au travail
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Faute inexcusable : une action contre l'entreprise utilisatrice interrompt-elle la prescription contre l'employeur ?

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 15h53 15 53
Posts / Santé & sécurité au travail
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Peut-on partir à l'étranger pendant un arrêt maladie ?

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 17h07 17 07
Posts / Santé & sécurité au travail
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Enquête RPS* bâclée = Licenciement invalidé. La Cour de Cassation rappelle l'importance des preuves solides.

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 09h00 09 00
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Risques psychosociaux : un danger silencieux pour la santé des salariés.

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 16h12 16 12
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Guide pratique de l'enquête interne : le signalement du salarié qui se dit victime de discrimination.

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 16h10 16 10
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Harcèlement moral institutionnel : La cour de cassation confirme.

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 16h30 16 30
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Harcèlement moral institutionnel : La cour de cassation confirme.
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