Santé & sécurité au travail

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Un salarié prévient son employeur de sa fatigue. Il a un accident. L’employeur a-t-il commis une faute inexcusable?

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 10h40 10 40
Posts / Santé & sécurité au travail
Un salarié prévient son employeur de sa fatigue. Il a un accident. L’employeur a-t-il commis une faute inexcusable?
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Tout agissement de l’employeur n’est pas forcément du harcèlement moral

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 16h55 16 55
Posts / Santé & sécurité au travail
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Un employeur peut-il contester un accident du travail pris en charge par la CPAM?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 15h36 15 36
Posts / Santé & sécurité au travail
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Un suicide sur le lieu de travail, mais hors temps de travail, est-il un accident du travail ?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 15h29 15 29
Posts / Santé & sécurité au travail
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Un salarié se suicide à son domicile, hors temps de travail. La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue? Tout dépend des circonstances...

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 10h09 10 09
Posts / Santé & sécurité au travail
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Coactivité : conditions de validité d'une inspection commune préalable (ICP) et d'une délégation de pouvoirs

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 10h12 10 12
Posts / Santé & sécurité au travail
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En cas de télétravail, tout accident est-il un accident du travail?

Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023 16h27 16 27
Posts / Santé & sécurité au travail
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Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur

Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023 16h40 16 40
Posts / Santé & sécurité au travail
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Obligation de sécurité : Attention, les clients d’une entreprise peuvent également être poursuivis devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié du prestataire

Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023 10h03 10 03
Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023 16h47 16 47
Posts / Santé & sécurité au travail
Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?
Guide pratique "HARCELEMENT MORAL"
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Harcèlement sexuel et respect par l’employeur de son obligation de sécurité : des solutions existent

Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023 12h01 12 01
Posts / Santé & sécurité au travail
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Enquête harcèlement moral : quelle protection pour les témoins ?

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023 10h10 10 10
Posts / Santé & sécurité au travail
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