URSSAF & Protection Sociale

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Absence d'avantage en nature, c'est à l'employeur de la prouver !

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 10h15 10 15
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Absence d'avantage en nature, c'est à l'employeur de la prouver !
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Dirigeants de SAS et de SELAS : vous pouvez être assujettis à une double affiliation. Explications...

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 13h14 13 14
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Lettre d'observations : les limites du formalisme, ou quand l'inspectrice de l'URSSAF décide d'aller vivre au soleil...

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 09h00 09 00
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Vie et mort de l'accord tacite de l'URSAFF...Illustration

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 09h12 09 12
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L’abondement de l’employeur à un plan d’épargne est nécessairement collectif

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h47 15 47
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Santé et prévoyance dans l’entreprise, le BOSS clarifie les dispenses des ayants droit

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 11h54 11 54
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Santé et prévoyance dans l’entreprise, le BOSS clarifie les dispenses des ayants droit
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La principale nouveauté de la charte du cotisant contrôlé 2024

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h30 14 30
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La principale nouveauté de la charte du cotisant contrôlé 2024
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 2ème partie -

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h35 12 35
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La LFSS 2024 annonce-t-elle  l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 2ème partie -
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 1ère partie -

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h29 12 29
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 1ère partie -
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A quel régime de sécurité sociale affilier un salarié exerçant son activité dans deux ou plusieurs États Membres de l’Union Européenne?

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 17h11 17 11
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A quel régime de sécurité sociale affilier un salarié exerçant son activité dans deux ou plusieurs États Membres de l’Union Européenne?
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 09h39 09 39
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?
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La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 11h03 11 03
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La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise
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