Les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent des enjeux humains, juridiques et financiers majeurs.
Une faute inexcusable de l’employeur peut engager sa responsabilité civile et pénale, avec des indemnisations importantes à la clé.
Notre rôle : Vous aider à analyser, sécuriser et gérer les situations sensibles, liées aux AT/MP, et aux poursuites pour faute inexcusable.
Une faute inexcusable de l’employeur peut engager sa responsabilité civile et pénale, avec des indemnisations importantes à la clé.
Notre rôle : Vous aider à analyser, sécuriser et gérer les situations sensibles, liées aux AT/MP, et aux poursuites pour faute inexcusable.
1. NOUS RÉALISONS DES AUDITS RÉGULIERS DE VOS COMPTES AT/MP pour identifier les sinistres imputés, corriger les erreurs éventuelles et solliciter les retraits nécessaires pour réduire vos cotisations sociales.
2. NOUS VOUS ASSISTONS COMPLÈTEMENT DANS L’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’AT/MP :
- Assistance complète, de la déclaration initiale à l’enquête administrative, en passant par la formulation des réserves.
- Détection des erreurs commises par la CPAM ou la MSA, pour éviter les surcoûts et les contentieux inutiles.
3. NOUS VOUS ASSURONS UNE DÉFENSE PROACTIVE DEVANT TOUTES LES JURIDICTIONS. Nous vous représentons efficacement devant les Commissions de recours amiable, Commissions Médicales de Recours Amiable, Pôle social du Tribunal Judiciaire et de la Cour d’Appel.
Exemples d’accompagnements opérationnels :
- Évaluation des accidents et des maladies professionnelles.
- Accompagnement dans les démarches URSSAF et auprès des organismes sociaux.
- Prévention et analyse du risque de faute inexcusable.
- Mise en place de mesures correctives et préventives.
- Sensibilisation et formation des équipes aux questions juridiques liées à la santé et sécurité au travail.