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Willway Avocats
Le droit pénal du travail ne s’improvise pas : être poursuivi pénalement est une épreuve, vécue comme injuste et déstabilisante.
L’enjeu est à la fois juridique, humain et réputationnel.
Les conséquences peuvent être lourdes : amendes élevées, peines de prison avec sursis, interdiction de gérer, atteintes à la réputation de l’entreprise, responsabilité personnelle du dirigeant.
L’enjeu est à la fois juridique, humain et réputationnel.
Les conséquences peuvent être lourdes : amendes élevées, peines de prison avec sursis, interdiction de gérer, atteintes à la réputation de l’entreprise, responsabilité personnelle du dirigeant.
Notre rôle :
1. NOUS IDENTIFIONS ET PRÉVENONS LES RISQUES PÉNAUX LIÉS AU DROIT DU TRAVAIL, afin de sécuriser vos pratiques et protéger l’entreprise comme ses dirigeants et ses managers.
2. NOUS AGISSONS EFFICACEMENT DÈS LES PREMIERS SIGNAUX, EN CAS DE CONTRÔLE, D’ENQUÊTE OU DE PLAINTE. Nous vous accompagnons immédiatement pour adopter la bonne stratégie et limiter les conséquences.
3. EN CAS DE POURSUITES PÉNALES, NOUS ASSURONS UNE DÉFENSE FERME ET MAÎTRISÉE, pour préserver vos intérêts, votre responsabilité personnelle et votre réputation.
Nos conditions d’intervention :
1. UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE, et une approche pragmatique et humaine.
2. LA TRANSPARENCE DANS NOS ECHANGES, et une réactivité constante.
3. DES HONORAIRES RAISONNABLES, convenus au préalable.
Le contentieux pénal du travail en 5 questions :
L’employeur peut-il être poursuivi pénalement en cas de manquement à la sécurité ?
Réponse : Oui. Les infractions aux règles de santé et de sécurité peuvent engager la responsabilité pénale de l’employeur, de ses représentants ou d’un délégataire. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées conformément à l’article L. 4741-5 du Code du travail. !
Une entreprise peut-elle être pénalement responsable d’une infraction commise pour son compte ?
Réponse : Oui, lorsqu’une infraction est commise pour le compte de l’entreprise par un organe ou un représentant, conformément à l’article 121-2 du Code pénal. La qualité de représentant doit être appréciée au moment des faits.
Une délégation de pouvoirs protège-t-elle automatiquement le dirigeant ?
Réponse : Non. La délégation doit être effective, précise et confiée à une personne disposant de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires. Le juge vérifie concrètement son existence et sa portée au moment des faits.
Le travail dissimulé peut-il entraîner des sanctions sociales en plus des sanctions pénales ?
Réponse : Oui. Les rémunérations réintégrées à la suite d’un constat de travail dissimulé ne peuvent pas bénéficier des réductions ou exonérations de cotisations. Le redressement peut également être majoré dans certaines circonstances, selon les règles du Bulletin officiel de la sécurité sociale.
Le harcèlement au travail peut-il donner lieu à des poursuites pénales ?
Réponse : Oui. Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel constituent également des infractions pénales. L’employeur doit prévenir les faits, y mettre fin et, le cas échéant, sanctionner leur auteur, conformément notamment aux articles L. 1152-4 et L. 1153-5 du Code du travail.
Nos exemples d’accompagnements opérationnels :
- Accident du travail ou maladie professionnelle, avec conséquences graves pour le salarié.
- Contrôle de l’Inspection du travail.
- Plainte d’un salarié ou d’un ancien salarié, pour harcèlement.
- Enquête de l’URSSAF ou du parquet, pour travail dissimulé.