Le droit pénal du travail ne s’improvise pas : être poursuivi pénalement est une épreuve, vécue comme injuste et déstabilisante.
L’enjeu est à la fois juridique, humain et réputationnel.
Les conséquences peuvent être lourdes : amendes élevées, peines de prison avec sursis, interdiction de gérer, atteintes à la réputation de l’entreprise, responsabilité personnelle du dirigeant.
Notre rôle : Garantir le respect de vos droits, vous accompagner humainement et protéger votre réputation.
L’enjeu est à la fois juridique, humain et réputationnel.
Les conséquences peuvent être lourdes : amendes élevées, peines de prison avec sursis, interdiction de gérer, atteintes à la réputation de l’entreprise, responsabilité personnelle du dirigeant.
Notre rôle : Garantir le respect de vos droits, vous accompagner humainement et protéger votre réputation.
1. NOUS IDENTIFIONS ET PRÉVENONS LES RISQUES PÉNAUX LIÉS AU DROIT DU TRAVAIL, afin de sécuriser vos pratiques et protéger l’entreprise comme ses dirigeants et ses managers.
2. NOUS AGISSONS EFFICACEMENT DÈS LES PREMIERS SIGNAUX, EN CAS DE CONTRÔLE, D’ENQUÊTE OU DE PLAINTE. Nous vous accompagnons immédiatement pour adopter la bonne stratégie et limiter les conséquences.
3. EN CAS DE POURSUITES PÉNALES, NOUS ASSURONS UNE DÉFENSE FERME ET MAÎTRISÉE, pour préserver vos intérêts, votre responsabilité personnelle et votre réputation.
Exemples d’accompagnements opérationnels :
- Accident du travail ou maladie professionnelle, avec conséquences graves pour le salarié.
- Contrôle de l’Inspection du travail.
- Plainte d’un salarié ou d’un ancien salarié, pour harcèlement.
- Enquête de l’URSSAF ou du parquet, pour travail dissimulé.