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Willway Avocats
Le contentieux prud’homal peut représenter un risque financier et réputationnel important : licenciements mal motivés, requalifications, rappels de salaire, heures supplémentaires ou harcèlement.
Chaque litige nécessite une réaction rapide et sécurisée.
Chaque litige nécessite une réaction rapide et sécurisée.
Notre rôle :
1. NOUS INTERVENONS À VOS COTÉS, en assurant une défense claire et sans ambiguïté de vos intérêts.
2. NOUS INTERVENONS RAPIDEMENT, pour vous permettre de maîtriser les risques, minimiser les coûts et préserver votre image.
3. NOUS GÉRONS TOUTES LES ÉTAPES DU CONTENTIEUX, des négociations précontentieuses jusqu’aux audiences judiciaires.
Nos conditions d’intervention :
1. UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE, et une approche pragmatique et humaine.
2. LA TRANSPARENCE DANS NOS ECHANGES, et une réactivité constante.
3. DES HONORAIRES RAISONNABLES, convenus au préalable.
Le contentieux prud’homal en 5 questions :
Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
Réponse : La demande est formée par requête. La saisine interrompt la prescription dans les conditions prévues par l’article R. 1452-1 du Code du travail, sous réserve de respecter les règles de procédure applicables.
Quels sont les délais pour saisir le conseil de prud’hommes ?
Réponse : Le délai dépend de la nature de la demande. Les actions relatives à la rupture du contrat sont généralement soumises à une prescription d’un an, celles relatives à l’exécution du contrat à deux ans et les demandes salariales à trois ans, conformément notamment aux articles L. 1471-1 et L. 3245-1 du Code du travail.
Peut-on obtenir rapidement une décision en référé prud’homal ?
Réponse : Oui, lorsque la situation justifie une intervention rapide, notamment en présence d’une obligation non sérieusement contestable ou d’un trouble manifestement illicite. La procédure est encadrée par les articles R. 1455-10 et suivants du Code du travail.
Qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale ?
Réponse : Il s’agit d’une indemnité versée lorsqu’un accord est conclu entre l’employeur et le salarié lors de la phase de conciliation. Son montant dépend notamment de l’ancienneté du salarié, selon le barème prévu par l’article D. 1235-21 du Code du travail.
Peut-on faire appel d’un jugement prud’homal ?
Réponse : En principe, l’appel doit être formé dans le délai d’un mois à compter de la notification ou de la signification du jugement. Le délai est réduit à quinze jours pour une ordonnance de référé.
Nos exemples d’accompagnements opérationnels :
- Précontentieux et négociation amiable : accompagnement pour limiter les litiges et trouver des solutions équilibrées.
- Assistance devant les juridictions prud’homales et sociales : défense des entreprises ou des salariés, gestion des procédures et rédaction des conclusions.
- Gestion des contentieux complexes : demandes d’heures supplémentaires, requalifications contractuelles, rappels de rémunération, harcèlement, discrimination, sexisme.
- Accompagnement stratégique : analyse des risques, conseils opérationnels et sécurisation des pratiques RH.