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Willway Avocats
La rémunération est bien plus qu’un simple salaire. Elle constitue un levier stratégique pour attirer les meilleurs talents, fidéliser vos collaborateurs et sécuriser votre organisation.
Mal définie, elle peut créer des tensions internes, des inégalités perçues ou des risques juridiques.
Mal définie, elle peut créer des tensions internes, des inégalités perçues ou des risques juridiques.
Notre rôle :
1. NOUS STRUCTURONS VOS PRATIQUES SALARIALES, en combinant expertise juridique, stratégie RH et pragmatisme opérationnel.
2. NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS LA MISE EN PLACE d’éléments de rémunération (primes, bonus et avantages) et de l’épargne salariale, en privilégiant des solutions simples et actionnables.
3. EN CAS DE CONTESTATION OU DE CONTENTIEUX LIÉS À LA RÉMUNÉRATION, nous assurons une défense efficace, afin de limiter les risques financiers.
Nos conditions d’intervention :
1. UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE, et une approche pragmatique et humaine.
2. LA TRANSPARENCE DANS NOS ECHANGES, et une réactivité constante.
3. DES HONORAIRES RAISONNABLES, convenus au préalable.
La politique de rémunération en 5 questions :
Que recouvre la notion de rémunération ?
Réponse : La rémunération comprend le salaire de base ainsi que les avantages et accessoires versés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, en contrepartie de l’emploi, conformément à l’article L. 3221-3 du Code du travail.
Comment garantir l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ?
Réponse : Les écarts de rémunération entre salariés accomplissant un même travail ou un travail de valeur égale doivent reposer sur des critères objectifs et non sur le sexe, conformément à l’article L. 3221-5 du Code du travail.
Une rémunération inférieure au SMIC peut-elle être prévue par contrat ?
Réponse : Non. Lorsque le salaire contractuel devient inférieur au salaire minimum de croissance applicable, l’employeur doit verser un complément afin d’atteindre le minimum légal, conformément à l’article D. 3231-5 du Code du travail.
Une prime de partage de la valeur peut-elle être mise en place par décision unilatérale ?
Réponse : Oui, sous réserve du respect des conditions applicables. Lorsque l’entreprise dispose d’un CSE, celui-ci doit être consulté avant le versement de la prime. Une nouvelle prime suppose une nouvelle décision unilatérale ou un nouvel accord.
Quand la participation devient-elle obligatoire ?
Réponse : Les entreprises ou unités économiques et sociales employant habituellement au moins 50 salariés sont soumises à l’obligation de participation. L’accord devient obligatoire selon les modalités prévues par l’article L. 3322-2 du Code du travail.
Exemples d’accompagnements opérationnels :
- Évaluation et structuration des grilles salariales.
- Mise en place des politiques d’incentives et des bonus.
- Assurance de la conformité légale et audit de la paye (égalité salariale, obligations sociales et fiscales).
- Accompagnement dans les projets de révision ou d’harmonisation des politiques de rémunération.
- Communication claire et transparente auprès des équipes.
- Mise en place de Plans d’Epargne Salariale.