Relations individuelles du travail

Les relations individuelles du travail concernent toutes les interactions entre l’entreprise et chaque salarié, pris individuellement. Une gestion mal maîtrisée des relations individuelles du travail est source de risques financiers, de tensions internes et de contentieux.

Notre rôle :

1. NOUS SÉCURISONS VOS PRATIQUES RH afin de prévenir les litiges individuels. Vous gagnez en sérénité et en maîtrise juridique.
2. NOUS GÉRONS VOS SITUATIONS SENSIBLES (licenciements, sanctions ou conflits) et nous vous guidons pour trouver des solutions justes, efficaces et conformes à la législation.
3. NOUS DÉFENDONS VOS INTERÊTS, en cas de contentieux, pour limiter les risques, préserver votre activité et votre réputation.

Nos conditions d’intervention :

1. UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE, et une approche pragmatique et humaine.
2. LA TRANSPARENCE DANS NOS ECHANGES, et une réactivité constante.
3. DES HONORAIRES RAISONNABLES, convenus au préalable.
Les relations individuelles du travail en 5 questions :

Un employeur peut-il rompre une période d’essai qui n’a pas été prévue par écrit ?

Réponse : Non. La période d’essai et son éventuel renouvellement doivent être expressément prévus dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. À défaut, une rupture présentée comme une rupture de période d’essai peut être requalifiée en licenciement, conformément à l’article L. 1221-23 du Code du travail.

L’employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de travail ?

Réponse : Une modification portant sur un élément essentiel du contrat, notamment la rémunération, la durée du travail ou certains éléments de la fonction, nécessite en principe l’accord du salarié. Une modification unilatérale peut constituer un manquement suffisamment grave pour justifier une prise d’acte de la rupture.

Un salarié peut-il être licencié après avoir signalé des faits de harcèlement moral ?

Réponse : Non, sauf mauvaise foi. Le salarié qui relate ou témoigne de faits de harcèlement moral bénéficie d’une protection contre les mesures de représailles. Une rupture prononcée en méconnaissance de cette protection peut être déclarée nulle, conformément aux articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du Code du travail.

Comment prouver une discrimination au travail ?

Réponse : Le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination. L’employeur doit ensuite démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, conformément à l’article L. 1134-1 du Code du travail.

Le refus d’une modification du contrat peut-il justifier un licenciement ?

Réponse : Le refus du salarié ne constitue pas, à lui seul, une faute. Lorsque la modification est proposée pour un motif économique et refusé, la rupture peut relever du régime du licenciement économique, notamment dans les conditions prévues par l’article L. 1233-25 du Code du travail.
Me Philippe Axelroude
Nos exemples d’accompagnements opérationnels : 
 
  • Rédaction et sécurisation des contrats de travail, adaptés aux statuts et aux fonctions.
  • Accompagnement dans les évolutions contractuelles et organisationnelles : mobilité, promotion, télétravail, aménagement du temps de travail etc.
  • Gestion des sanctions et des procédures disciplinaires : avertissement, mises à pied, licenciement.
  • Accompagnement des ruptures de contrat : licenciements, ruptures conventionnelles, départs négociés.
  • Audit et prévention des risques : analyse des pratiques RH afin de limiter les litiges et de sécuriser les décisions.
Information close

L'expertise de nos avocats, chaque mois dans votre boîte mail !


Recevez les conseils de nos avocats pour sécuriser vos décisions juridiques.

S'abonner à la newsletter
Communication professionnelle. Pas de spam.


Willway Avocats

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK