Infos Top

RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

  1. Nous vous conseillons et nous rédigeons vos contrats de travail, actes fondateurs de la relation de travail.
  2. Nous vous accompagnons dans l’évolution de cette relation de travail.
  3. Nous sommes à vos côtés afin de sécuriser les modalités de sa rupture dans les meilleures conditions.

Présentation

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? C’est le premier document qui matérialise l’accueil du salarié dans la nouvelle collectivité de travail qu’est l’entreprise. Ce n’est pas un document anodin puisqu’il définit les droits et les devoirs du salarié, tout autant que sa place et son rôle dans l’organisation.

Signer un contrat de travail, ce n’est pas simplement « poser sa signature en bas d’un parchemin », 
C’est définir ce que sera la relation individuelle de travail du salarié au sein de l’entreprise : ses fonctions, sa classification conventionnelle, sa rémunération fixe ou variable, ses clauses d’objectifs, ses avantages en nature, sa durée du travail, ses droits de propriété intellectuelle, les questions de RGPD, de confidentialité de non-corruption. Relève-t-il d’une réglementation particulière ? dirigeant, VRP, journaliste, négociateur immobilier, concierge, sportif professionnel. S’agit-il d’accueillir un salarié étranger en France, de le détacher ou de l’expatrier à l’étranger ?

Et puis, le temps va passer comme la vie passe. Sans doute les fonctions et la rémunération du salarié vont-elles évoluer. Peut-être le salarié va-t-il vouloir prendre des responsabilités de représentation du personnel. Peut-être va-t-il être confronté aux aléas de la vie. Peut-être faudra-t-il le rappeler à ses obligations professionnelles. Peut-être faudra-t-il anticiper l’obsolescence de son métier et le former à de nouvelles techniques.

Au fil du temps, la relation de travail évolue. Il devient nécessaire d’adapter les documents contractuels à l’évolution des fonctions, de formaliser les éventuels manquements professionnels ou disciplinaires, d’organiser la gestion des absences et des remplacements, le droit à la formation, tout autant que de prendre en compte le statut des salariés protégés.

Et comme tout a une fin, le contrat de travail se termine, de façon heureuse ou malheureuse.
 
Au moment du départ, il s’agira d’appliquer et de sécuriser la bonne procédure rupture : licenciement pour motif personnel ou disciplinaire, licenciement économique, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite, démission, tirer les conséquences d’une prise d’acte, appliquer les procédures spécifiques aux représentants du personnel, participer à la négociation et rédiger un accord transactionnel.

Consultez nos dossiers thématiques

Covid 19
BDESE
Télétravail
Preuve prud'homale
Les risques psychosociaux
Contrôles de l’administration du travail
Contrôle URSSAF
Médiation
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) 

S'inscrire à la newsletter

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Une question, une information,
contactez-nous

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Nos partenaires avocats

Diaporama
JEAN-CLAUDE COULON
ET ASSOCIES

Droit des affaires
Paris

CA

CALL AVOCATS
Caroline Arnaud
Droit du travail et de la sécurité sociale

Bordeaux
Diaporama
ALLY AVOCATS
Droit de la propriété intellectuelle, artistes-influenceurs et RGPD
Paris
Diaporama
MCA AVOCATS
Gaïd Perrot
Droit du travail et de la sécurité sociale

Brest
Information close

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour vous tenir informés des actualités juridiques et recevoir des conseils pratique de droit !

S'inscrire

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK