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Willway Avocats
Les relations sociales ne se limitent pas à une obligation légale. Le droit du travail, structure l’ensemble des échanges entre l’employeur, les représentants du personnel et les salariés.
Des relations sociales mal maîtrisées peuvent entraîner tensions sociales, blocages et contentieux.
Bien maîtrisées, elles deviennent un outil de sécurisation, de dialogue et de performance durable, pour l’entreprise.
Des relations sociales mal maîtrisées peuvent entraîner tensions sociales, blocages et contentieux.
Bien maîtrisées, elles deviennent un outil de sécurisation, de dialogue et de performance durable, pour l’entreprise.
Notre rôle :
1. NOTRE ÉQUIPE POSSÈDE UNE SOLIDE EXPÉRIENCE EN RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL. Notre accompagnement est fondé sur une double exigence : rigueur juridique et compréhension des réalités du terrain.
2. NOUS VOUS OFFRONS DES SOLUTIONS CONCRÈTES ET IMMÉDIATEMENT APPLICABLES, parce que bien gérées, les relations sociales deviennent un véritable avantage stratégique.
3. NOUS PRÉVENONS LES CONFLITS et renforçons durablement le dialogue social au sein de votre entreprise. En cas de besoin, nous assurons votre défense devant les tribunaux.
Nos conditions d’intervention :
1. UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE, et une approche pragmatique et humaine.
2. LA TRANSPARENCE DANS NOS ECHANGES, et une réactivité constante.
3. DES HONORAIRES RAISONNABLES, convenus au préalable.
Les relations sociales et les conflits collectifs en 5 questions :
Dans quels cas le CSE doit-il être consulté lors d’une réorganisation ?
Réponse : Le comité social et économique doit notamment être consulté sur les restructurations, les compressions d’effectifs et les licenciements collectifs pour motif économique, conformément à l’article L. 2312-37 du Code du travail.
Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir fait grève ?
Réponse : En principe, non. L’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat, sauf faute lourde imputable au salarié. Un licenciement prononcé en l’absence de faute lourde est nul en application de l’article L. 2511-1 du Code du travail.
Un préavis est-il obligatoire avant une grève ?
Réponse : Dans les services publics concernés, le préavis doit émaner d’une organisation syndicale représentative et parvenir à la direction au moins cinq jours francs avant le début de la grève, conformément à l’article L. 2512-2 du Code du travail.
Comment déterminer si un syndicat est représentatif dans l’entreprise ?
Réponse : La représentativité repose sur plusieurs critères cumulatifs, notamment le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, l’ancienneté, l’audience électorale, l’influence et les effectifs d’adhérents, conformément à l’article L. 2121-1 du Code du travail.
Comment régler un conflit collectif sans saisir immédiatement un juge ?
Réponse : Les parties peuvent engager une négociation, recourir à une conciliation ou solliciter une médiation. La négociation collective peut notamment être engagée selon les modalités prévues par l’article L. 2521-2 du Code du travail.
Nos exemples d’accompagnements opérationnels :
- Structuration et animation du dialogue social (CSE, commissions, réunions obligatoires).
- Réponse aux résolutions du CSE et aux postures syndicales.
- Préparation et sécurisation des consultations du CSE.
- Préparation et sécurisation des négociations collectives (NAO, accords d’entreprise, QVCT, télétravail, temps de travail).
- Gestion des situations sensibles (tensions sociales, alertes, conflits collectifs).