Le statut de cadre dirigeant soulève des enjeux juridiques, sociaux et financiers importants.
Une mauvaise application du statut peut entraîner une requalification, des rappels de rémunération et des redressements sociaux.
Notre rôle : Prévenir les risques et sécuriser les droits, tant pour l’entreprise que pour le cadre dirigeant.
Une mauvaise application du statut peut entraîner une requalification, des rappels de rémunération et des redressements sociaux.
Notre rôle : Prévenir les risques et sécuriser les droits, tant pour l’entreprise que pour le cadre dirigeant.
1. NOUS CLARIFIONS LE STATUT DE VOS CADRES DIRIGEANTS pour prévenir les litiges, protéger l’entreprise et ses dirigeants. Vous gagnez en sécurité juridique et en sérénité
2. NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS LES MOMENTS CLÉS, (recrutement, rupture ou évolution de missions) et nous vous guidons pour trouver des solutions justes, adaptées et conformes à la réglementation.
3. NOUS PROTEGEONS VOS DÉCISIONS ET VOS INTERÊTS. En cas de contestation ou de contentieux, nous assurons une défense stratégique pour limiter les risques, préserver vos décisions et votre réputation.
Exemples d’accompagnements opérationnels :
- Qualification du statut de cadre dirigeant : analyse des fonctions, de l’autonomie, des pouvoirs de décision et du niveau de rémunération, pour sécuriser ou contester la qualification.
- Cumul du contrat de travail et du mandat social : articulation entre contrat de travail et mandat social (cumul, suspension, révocation, rupture) et analyse des conséquences juridiques et financières.
- Contentieux et négociation : assistance devant les juridictions prud’homales et sociales, gestion des requalifications, rappels de rémunération et négociations transactionnelles.