Qu’est-ce qu’une formation à la demande en droit social ?
Réponse : Il s’agit d’une formation conçue à partir des problématiques concrètes de l’entreprise : actualité juridique, gestion des ruptures, relations sociales, prévention des risques, rémunération, harcèlement ou contentieux. Son contenu peut être adapté au secteur, à l’effectif, au public concerné et aux situations rencontrées.
Une formation peut-elle être construite pour les managers, les RH ou les membres du CSE ?
Réponse : Oui. Le contenu peut être adapté aux fonctions exercées et aux responsabilités de chaque public. Le plan de développement des compétences peut notamment prévoir des actions destinées à l’adaptation au poste, au maintien de la capacité à occuper un emploi et au développement des compétences, conformément à l’article L. 6321-1 du Code du travail.
Une formation peut-elle être organisée à partir d’un cas concret rencontré dans l’entreprise ?
Réponse : Oui, sous réserve de préserver la confidentialité des personnes et des situations. Une formation peut partir d’une réorganisation, d’un signalement de harcèlement, d’un contrôle URSSAF ou d’un conflit collectif afin de transformer une difficulté opérationnelle en cas pratique et en outils directement utilisables.
Les formations santé, sécurité et conditions de travail peuvent-elles être personnalisées ?
Réponse : Oui. La formation des membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail doit tenir compte des caractéristiques et spécificités de la branche professionnelle. Son programme peut également être adapté aux changements technologiques et organisationnels de l’entreprise.
Une entreprise de moins de 50 salariés peut-elle obtenir une prise en charge de sa formation ?
Réponse : Dans certaines conditions, l’opérateur de compétences peut prendre en charge les coûts d’actions relevant du plan de développement des compétences, la rémunération du salarié en formation et certains frais annexes. Les modalités dépendent notamment de l’opérateur compétent et des priorités de la branche, conformément aux articles L. 6332-17 et D. 6332-39 du Code du travail.