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Willway Avocats
Willway Avocats accompagne les entreprises, les dirigeants, les salariés et les particuliers dans la gestion amiable des conflits, pour transformer un différend en opportunité de dialogue et de solution durable.
Me Sylvie BUCHALET est notre médiateur.
Me Sylvie BUCHALET est notre médiateur.
Notre rôle :
1. NOUS FACILITONS LE DIALOGUE ET PRÉVENONS LES CONFLITS.
2. NOUS INTERVENONS DANS LES SITUATIONS SENSIBLES.
3. NOUS ASSURONS VOTRE SÉCURITÉ JURIDIQUE ET GARANTIT VOTRE SÉRÉNITÉ.
Nos conditions d’intervention :
1. UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE, et une approche pragmatique et humaine.
2. LA TRANSPARENCE DANS NOS ECHANGES, et une réactivité constante.
3. DES HONORAIRES RAISONNABLES, convenus au préalable.
La médiation en 5 questions :
Qu’est-ce qu’une médiation conventionnelle en droit du travail ?
Réponse : La médiation conventionnelle est une démarche amiable engagée par les parties, avant ou pendant un litige, avec l’intervention d’un tiers indépendant. Elle peut être prévue par une clause contractuelle ou décidée d’un commun accord après la naissance du différend.
Quel est le rôle du médiateur ?
Réponse : Le médiateur ne tranche pas le litige et ne prend pas parti. Il aide les parties à identifier leurs intérêts, à renouer le dialogue et à rechercher elles-mêmes une solution. La médiation peut notamment comporter des entretiens séparés et aboutir à un protocole d’accord.
Les échanges intervenus en médiation sont-ils confidentiels ?
Réponse : Oui, en principe. Les déclarations et constatations recueillies pendant la médiation ne peuvent pas être produites en justice sans l’accord des parties, sauf exceptions prévues par la loi, notamment par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995.
Un accord de médiation peut-il être rendu exécutoire ?
Réponse : Oui. Les parties peuvent demander l’homologation de l’accord par le tribunal compétent ou accomplir les formalités permettant de lui donner force exécutoire. En matière prud’homale, l’accord peut également être homologué par le conseil de prud’hommes.
Que se passe-t-il si la médiation échoue ?
Réponse : L’échec de la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir le juge compétent. En matière de conflit collectif, le médiateur peut formuler une recommandation motivée selon les modalités prévues par les articles L. 2523-5 et L. 2523-6 du Code du travail.
Nos exemples d’accompagnements opérationnels :
- Médiation interne pour résoudre les conflits au sein de l’entreprise.
- Médiation externe entre partenaires, clients ou prestataires.
- Accompagnement juridique pour sécuriser les accords issus de la médiation.
- Prévention des litiges futurs grâce à l’analyse des causes et recommandations.