Historique

• Qui peut faire annuler les élections professionnelles dans l'entreprise ? La Cour de Cassation change la donne.
  Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
  Posts / Relations sociales
  
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• Quand l'avis du CSE, contenant des informations confidentielles est mis en ligne : la Cour de Cassation voit rouge.
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Posts / Relations sociales
  
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• La Cour d'appel d'Amiens juge qu'un décès naturel dans un couloir pendant la pause déjeuner est un accident du travail.
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Posts / Santé & sécurité au travail
  
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• Géolocalisation des salariés : la Cour de Cassation pose un cadre strict.
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Posts / Prud’hommes
  
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• Vous ne pouvez plus échapper à la réunion d'information à la médiation lorsqu'elle est ordonnée par un juge.
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Posts / Médiation
  
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• Fournitures à l'URSSAF de données par un tiers... L'article R.243-59 du CSS est d'interprétation stricte.
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Posts / Urssaf & protection sociale
  
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