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Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !

Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
Posts / Relations sociales
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  • L’entreprise inclut un point écrit sur les conséquences environnementales de ses projets, quand elle consulte son CSE. 
  • (Loi climat du 22 août 2021 – article L2312-8 du Code du Travail)
  • Lors des 3 consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques, politique économique et financière, politique sociale), l’entreprise prévoit un volet d’information sur les conséquences environnementales de ses politiques et de ses orientations. 
  • La loi ne donne pas de définition des "conséquences environnementales". Les décrets qui vont compléter la BDES seront un bon indicateur.
Notre conseil : Procédez dès à présent à l’inventaire des conséquences environnementales de vos activités et de vos éventuelles obligations réglementaires (ICPE, nuisances, déchets, etc.), afin d'introduire ces thématiques dans les différentes consultations de votre CSE.
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