
Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !
Publié le :
10/03/2022
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mars
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2022
- L’entreprise inclut un point écrit sur les conséquences environnementales de ses projets, quand elle consulte son CSE.
- (Loi climat du 22 août 2021 – article L2312-8 du Code du Travail)
- Lors des 3 consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques, politique économique et financière, politique sociale), l’entreprise prévoit un volet d’information sur les conséquences environnementales de ses politiques et de ses orientations.
- La loi ne donne pas de définition des "conséquences environnementales". Les décrets qui vont compléter la BDES seront un bon indicateur.