Historique

• Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée-rebond (APLD-R) attend son décret.
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Posts / Relations sociales

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  Retrouvez notre dossier thématique BDESE .
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• Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enquête RPS* bâclée = Licenciement invalidé. La Cour de Cassation rappelle l'importance des preuves solides.
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Posts / Santé & sécurité au travail

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  Consultez notre dossier "RISQUES PSYCHOSOCIAUX"
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• Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour...
  Source : www.helloworkplace.fr
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