Historique

• Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Posts / Santé & sécurité au travail

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  Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?...
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• L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Posts / Relations sociales

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  Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites L'actualité des...
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• Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Posts / Contentieux du travail

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  Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé (Ca...
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• Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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