Infos Top

RÉORGANISATION DE L'ENTREPRISE

  1.  Nous prenons notre place dans l’équipe en charge de la réorganisation, et si besoin nous vous aidons à la constituer.
  2.  Nous mettons en place une stratégie juridique, intégrée à la stratégie globale de réorganisation.
  3.  Nous vous accompagnons tout au long du processus de conduite du changement : de sa mise en œuvre à son suivi, pendant tout le temps nécessaire.

Présentation

Les entreprises et les organisations doivent s’adapter en permanence à l’évolution de leur environnement économique ou juridique, qu’il s’agisse à l’heure actuelle de la digitalisation de l’économie ou bien encore des législations nouvelles qui prennent en compte la lutte contre le dérèglement climatique. 

Ces changements ont pour point commun, d’avoir très souvent, une incidence directe ou indirecte, immédiate ou différée, sur la situation de tout ou partie des salariés dans l’entreprise. Dans ces situations, un accompagnement organisationnel, ce que les consultants en organisation appellent la « conduite du changement », ne suffit pas toujours. Un accompagnement juridique est souvent nécessaire, dans la mesure où les règles légales applicables à ces étapes de la vie de l’entreprise sont spécifiques et délicates à articuler entre elles et à mettre en œuvre.


Quand on évoque la réorganisation de l’entreprise, la première image qui vient à l’esprit, est celle d’un licenciement économique collectif, accompagné ou non, d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou d’un Plan de Départ Volontaire (PDV). D’autres solutions existent aujourd’hui, qu’il s’agisse d’accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), d’accords de Mobilité Géographique et/ou Professionnelle dans ou hors de l’entreprise, ou bien encore d’Accords de Performance Collective (APC).

Mais les réorganisations d’entreprises ne se limitent pas à l’ajustement des effectifs. Elles accompagnent les entreprises dans la révision de leurs politiques RH, en matière de réorganisation des postes et des fonctions, d’aménagement de la durée du travail sur tout ou partie de l’année, dans la mise en place de forfaits en heures ou en jours, l’organisation du télétravail, la prise en compte de la Qualité de Vie au Travail (QVT), les actions de prévention en santé et sécurité au travail : prévention des troubles musculo squelettiques (TMS) ou des risques psychosociaux (RPS), la mise en place du RGPD RH.

Le plus souvent, la question de l’incidence de la réorganisation sur les contrats de travail, les accords d’entreprise, les usages, les engagements unilatéraux, va se poser. Il peut être aussi question de transférer des salariés d’une entreprise à une autre par l’application du fameux article L.1224 du Code du travail. Est-ce que la même convention collective va être toujours applicable ? Quel sort réserver au statut collectif ancien ? N’y a-t-il pas de situation à risque de prêt de main d’œuvre ?

Consultez nos dossiers thématiques

Covid 19
BDESE
Télétravail
Preuve prud'homale
Les risques psychosociaux
Contrôles de l’administration du travail
Contrôle URSSAF
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) 
Médiation

S'inscrire à la newsletter

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Vos données sont collectées et utilisées par le service communication Willway Avocats et Azko. Vos informations nous permettent de réaliser votre inscription et ce traitement repose sur notre intérêt légitime.

Vos données à caractère personnel ne sont ni vendues ni échangées et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Elles sont conservées le temps de votre inscription à notre service. En cas de désabonnement, vos informations sont supprimées de nos listes de diffusion.

Il vous est possible d’avoir un accès à vos données, ainsi que de les rectifier, ou d’exercer votre droit à la limitation de leur utilisation. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’opposition à cette utilisation et d’effacement de ces informations. Il vous est aussi possible d’exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez consulter le site de la CNIL ou https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Section2 pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en contactant notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse secretariat@willway-avocats.com ou par téléphone au 01.53.30.26.62.

Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr.

Une question, une information,
contactez-nous

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Nos partenaires avocats

Diaporama
JEAN-CLAUDE COULON
ET ASSOCIES

Droit des affaires
Paris

CA

CALL AVOCATS
Caroline Arnaud
Droit du travail et de la sécurité sociale

Bordeaux
Diaporama
ALLY AVOCATS
Droit de la propriété intellectuelle, artistes-influenceurs et RGPD
Paris
Diaporama
MCA AVOCATS
Gaïd Perrot
Droit du travail et de la sécurité sociale

Brest
Information close

Abonnez-vous à notre newsletter

Pour vous tenir informés des actualités juridiques et recevoir des conseils pratique de droit !

S'inscrire

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK