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RÉORGANISATION DE L'ENTREPRISE

  1.  Nous prenons notre place dans l’équipe en charge de la réorganisation, et si besoin nous vous aidons à la constituer.
  2.  Nous mettons en place une stratégie juridique, intégrée à la stratégie globale de réorganisation.
  3.  Nous vous accompagnons tout au long du processus de conduite du changement : de sa mise en œuvre à son suivi, pendant tout le temps nécessaire.

Présentation

Les entreprises et les organisations doivent s’adapter en permanence à l’évolution de leur environnement économique ou juridique, qu’il s’agisse à l’heure actuelle de la digitalisation de l’économie ou bien encore des législations nouvelles qui prennent en compte la lutte contre le dérèglement climatique. 

Ces changements ont pour point commun, d’avoir très souvent, une incidence directe ou indirecte, immédiate ou différée, sur la situation de tout ou partie des salariés dans l’entreprise. Dans ces situations, un accompagnement organisationnel, ce que les consultants en organisation appellent la « conduite du changement », ne suffit pas toujours. Un accompagnement juridique est souvent nécessaire, dans la mesure où les règles légales applicables à ces étapes de la vie de l’entreprise sont spécifiques et délicates à articuler entre elles et à mettre en œuvre.


Quand on évoque la réorganisation de l’entreprise, la première image qui vient à l’esprit, est celle d’un licenciement économique collectif, accompagné ou non, d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou d’un Plan de Départ Volontaire (PDV). D’autres solutions existent aujourd’hui, qu’il s’agisse d’accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), d’accords de Mobilité Géographique et/ou Professionnelle dans ou hors de l’entreprise, ou bien encore d’Accords de Performance Collective (APC).

Mais les réorganisations d’entreprises ne se limitent pas à l’ajustement des effectifs. Elles accompagnent les entreprises dans la révision de leurs politiques RH, en matière de réorganisation des postes et des fonctions, d’aménagement de la durée du travail sur tout ou partie de l’année, dans la mise en place de forfaits en heures ou en jours, l’organisation du télétravail, la prise en compte de la Qualité de Vie au Travail (QVT), les actions de prévention en santé et sécurité au travail : prévention des troubles musculo squelettiques (TMS) ou des risques psychosociaux (RPS), la mise en place du RGPD RH.

Le plus souvent, la question de l’incidence de la réorganisation sur les contrats de travail, les accords d’entreprise, les usages, les engagements unilatéraux, va se poser. Il peut être aussi question de transférer des salariés d’une entreprise à une autre par l’application du fameux article L.1224 du Code du travail. Est-ce que la même convention collective va être toujours applicable ? Quel sort réserver au statut collectif ancien ? N’y a-t-il pas de situation à risque de prêt de main d’œuvre ?

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