Infos Top

URSSAF & PROTECTION SOCIALE

  1. Contrôle et redressement Urssaf : nous vous accompagnons à toutes les étapes de la procédure, y compris au contentieux.
  2. Mutuelle, retraite et prévoyance : qu’il s’agisse de systèmes obligatoires ou facultatifs, nous vous aidons à les mettre en place et à les faire évoluer.
  3. Rémunération globale : Nous vous conseillons en matière d’épargne salariale et de politique globale de rémunération.

Présentation

Dans les années qui viennent, les contrôles Urssaf ne seront pas nécessairement plus nombreux, mais ils risquent fort d’être plus coûteux pour les entreprises. En effet, les cotisations faisant l’objet d’un contrôle, sont progressivement étendues, comme les cotisations à l’assurance chômage, par exemple. De la même façon, l’Urssaf se voit octroyer la possibilité d’infliger des pénalités financières aux entreprises, par exemple en matière d’égalité hommes-femmes. Autant de raisons pour le chef d’entreprise d’être accompagné de professionnels du droit de la sécurité sociale.

Le Code de la Sécurité Sociale n’a pas à rougir devant Code Général des Impôts, en termes de complexité ! Pour s’y retrouver, ces dernières années, l’Urssaf a fait des efforts, qu’il s’agisse de la mise en ligne du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) qui affiche sa doctrine, ou bien encore de la Charte du Cotisant Contrôlé. Pour autant, l’annonce d’un contrôle Urssaf au sein d’une entreprise est toujours une source d’inquiétude, et l’assistance d’un avocat connaissant cette matière de façon approfondie, au-delà du concours de l’expert-comptable, est le plus souvent nécessaire.

Par ailleurs, les Français sont de plus en plus préoccupés par la couverture des risques liés à leur santé et celle de leur proche. Les salariés sont de plus en plus sensibles à la qualité de la mutuelle proposée par leur employeur. Avec le report programmé de l’âge de départ à la retraite et la réduction annoncée des pensions de retraite, l’idée s’installe progressivement de cotiser complémentairement à une retraite par capitalisation. Enfin, avec le vieillissement de la population, la question de la prise en charge de la longue maladie, du handicap ou de la dépendance, pour soi-même ou pour ses proches, et en particulier ses parents âgés, devient une préoccupation croissante pour nombre de salariés. 

Se retrouver dans le maquis de la protection sociale complémentaire, faire en sorte qu’elle ait un caractère obligatoire au sens du droit de la sécurité sociale, afin de ne pas devoir payer des cotisations Urssaf calculées sur les cotisations de protection sociale complémentaire, valider que les contrats conclus sont conformes aux exigences de la convention collective, tout autant que du Panier de Soins, n’est pas chose aisée.

Enfin, amener les salariés à envisager leur rémunération comme un tout, incluant les avantages en nature, l’épargne salariale, la protection sociale complémentaire, et non pas simplement comme le salaire net mensuel figurant en bas de leur fiche de paye, est un défi que se pose à beaucoup de DRH et qui peut aller jusqu’à envisager de mettre en place le fameux BSI- le Bulletin de Situation Individuelle.

Consultez nos dossiers thématiques

Covid 19
BDESE
Télétravail
Preuve prud'homale
Les risques psychosociaux
Contrôles de l’administration du travail
Contrôle URSSAF

Une question, une information,
contactez-nous

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Nos partenaires avocats

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK