RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

Présentation

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? C’est le premier document qui matérialise l’accueil du salarié dans la nouvelle collectivité de travail qu’est l’entreprise. Ce n’est pas un document anodin puisqu’il définit les droits et les devoirs du salarié, tout autant que sa place et son rôle dans l’organisation.

Signer un contrat de travail, ce n’est pas simplement « poser sa signature en bas d’un parchemin », 
C’est définir ce que sera la relation individuelle de travail du salarié au sein de l’entreprise : ses fonctions, sa classification conventionnelle, sa rémunération fixe ou variable, ses clauses d’objectifs, ses avantages en nature, sa durée du travail, ses droits de propriété intellectuelle, les questions de RGPD, de confidentialité de non-corruption. Relève-t-il d’une réglementation particulière ? dirigeant, VRP, journaliste, négociateur immobilier, concierge, sportif professionnel. S’agit-il d’accueillir un salarié étranger en France, de le détacher ou de l’expatrier à l’étranger ?

Et puis, le temps va passer comme la vie passe. Sans doute les fonctions et la rémunération du salarié vont-elles évoluer. Peut-être le salarié va-t-il vouloir prendre des responsabilités de représentation du personnel. Peut-être va-t-il être confronté aux aléas de la vie. Peut-être faudra-t-il le rappeler à ses obligations professionnelles. Peut-être faudra-t-il anticiper l’obsolescence de son métier et le former à de nouvelles techniques.

Au fil du temps, la relation de travail évolue. Il devient nécessaire d’adapter les documents contractuels à l’évolution des fonctions, de formaliser les éventuels manquements professionnels ou disciplinaires, d’organiser la gestion des absences et des remplacements, le droit à la formation, tout autant que de prendre en compte le statut des salariés protégés.

Et comme tout a une fin, le contrat de travail se termine, de façon heureuse ou malheureuse.
 
Au moment du départ, il s’agira d’appliquer et de sécuriser la bonne procédure rupture : licenciement pour motif personnel ou disciplinaire, licenciement économique, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite, démission, tirer les conséquences d’une prise d’acte, appliquer les procédures spécifiques aux représentants du personnel, participer à la négociation et rédiger un accord transactionnel.

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