Publié le :
29/09/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Salarié harceleur : un licenciement pour faute grave n'est pas systématiquement justifié
(Cass. soc. 12 juillet 2022 n°20-22.857)
L'actualité de la santé au travail - Post 11
Publié le :
22/09/2022
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Posts / Relations sociales
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central!
(dernières précisions de la Cour de Cassation)
L'actualité des relations sociales - Post 8
Publié le :
15/09/2022
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Posts / Contentieux du travail
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L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?
(CE 20-06-2022, n°438885)
L'actualité des contentieux du travail - Post 11
Publié le :
13/09/2022
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Posts / Urssaf & protection sociale
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Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contôle?
(Cass Civ 2è - 7 juillet 2022 - n°20-18.471)
L'actualité du contrôle URSSAF Post 3
Publié le :
08/09/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement moral: attention à ne pas confondre vitesse et précipitation!
(Cass. Soc. 6 juillet 2022, 21-13.631)
Santé et sécurité au travail - Post n°10
Publié le :
21/07/2022
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Posts / Contentieux du travail
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Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?
(Cass.soc., 21 avr.2022, n°20-14.408)
Publié le :
18/07/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Enquête interne "Harcèlement moral": faut-il associer les représentants du personnel ?
Publié le :
07/07/2022
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Posts / Contentieux du travail
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Le délai de deux ans, pour agir devant le Conseil de Prud'hommes est-il conforme à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme ?
Publié le :
07/07/2022
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Posts / Urssaf & protection sociale
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Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux. (Cass Civ 2ème - 12 mai - n°20-18.078)
Publié le :
23/06/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement sur les réseaux sociaux : la responsabilité de l'employeur ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise
Publié le :
10/06/2022
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Posts / Urssaf & protection sociale
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Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu... (Cass Civ 2è - 12 mai 2022 - n°20-18.078)
Publié le :
10/06/2022
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Posts / Contentieux du travail
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Pas de nouvelles prétentions en appel (Cass.soc., 25 mai 2022, n°21-11.478)
Publié le :
03/06/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Comment impliquer les managers dans la prévention des risques psychosociaux ?
Publié le :
27/05/2022
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Posts / Relations sociales
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)
Publié le :
19/05/2022
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Posts / Contentieux du travail
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Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire.
(CE, Chambres Réunies, 11 février 2022, n°448372)
Publié le :
16/05/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Comment suivre la charge de travail de vos salariés ?
Publié le :
28/04/2022
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Posts / Relations sociales
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Les 3 dangers qui menacent le CSE.
Publié le :
21/04/2022
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Posts / Contentieux du travail
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Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation (Cass. soc., 16-2-2022, n°20-19.194)
Publié le :
14/04/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Les nouveautés du suivi médical des salariés depuis le 31 mars 2022 (Loi santé au travail du 2 août 2021)
Publié le :
07/04/2022
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2022
Posts / Relations sociales
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation (Cass.Soc 9 mars 2022 - n°20-19.974)
Publié le :
31/03/2022
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Posts / Contentieux du travail
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Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?
(Cass. soc., 2 mars 2022, n°20-14.099 FS-B)
Publié le :
22/03/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Extension de la définition du harcèlement sexuel (Article L. 1153-1 du Code du travail)
Publié le :
17/03/2022
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Posts / Relations sociales
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
Publié le :
10/03/2022
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Posts / Contentieux du travail
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"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui" , Sénèque (Cass.Soc. 2 Fev 2022-n°20-14782)
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10/03/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Le bien-être au travail est une préoccupation croissante des entreprises. Elles sont de plus en plus nombreuses à mettre place des politiques de bien-être au travail pour réduire les risques psy...
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10/03/2022
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Posts / Contentieux du travail
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EMPLOYEURS ATTENTION : UN COMPTE-RENDU D'ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION PEUT CONSTITUER UN AVERTISSEMENT.
Publié le :
10/03/2022
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Posts / Relations sociales
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Une entreprise négocie un accord de GPEC. Mais le titre 11 de l’accord se réfère aux dispositions dérogatoires d'un accord de Maintien dans l’Emploi.
Le titre 11 prévoit que si un salarié ref...
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10/03/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Un salarié envoie un mail à son employeur dans lequel il lui fait part de sa souffrance au travail. L'employeur ne donne pas de suite au mail du salarié.
Licencié pour inaptitude, le salarié s...
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10/03/2022
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Posts / Contentieux du travail
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Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux ! (Cass. Soc. 5 janvier 2022 - n°20-20.596)
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10/03/2022
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Posts / Relations sociales
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A compter du 31 mars 2022, le CSE apportera sa contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Il sera consulté sur l'élaboration du document unique d’évaluation des ri...
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10/03/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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La crise du Covid 19 a brusquement imposé à 40% des salariés français de télétravailler.
Si certains y ont vu une opportunité pour mieux concilier vie personnelle et professionnelle,
D’...
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10/03/2022
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Posts / Contentieux du travail
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C’est une preuve licite devant les Prud’hommes si :
Votre CSE est consulté et les salariés sont informés, préalablement à la mise en place de la vidéosurveillance
Votre dispositif est conf...
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10/03/2022
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Posts / Relations sociales
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L’entreprise inclut un point écrit sur les conséquences environnementales de ses projets, quand elle consulte son CSE.
(Loi climat du 22 août 2021 – article L2312-8 du Code du Travail)
Lors...
