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Nos dernières publications

A la question : peut-on négocier des accords de dialogue social innovants ? La Cour de cassation répond clairement oui !

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 19h10 19 10
Posts / Relations sociales
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A la question : peut-on négocier des accords de dialogue social innovants ? La Cour de cassation répond clairement oui !
Retrouvez notre dossier thématique BDESE .
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Santé au travail : l'employeur doit agir pour respecter son obligation de sécurité.

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 17h10 17 10
Posts / Prud’hommes
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Santé au travail : l'employeur doit agir pour respecter son obligation de sécurité.
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La retraite de la fonction publique.

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 16h27 16 27
Posts / Retraites
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Peut-on annuler une mise en demeure pour 4 euros de différence ?

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 16h00 16 00
Posts / Urssaf & protection sociale
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Peut-on annuler une mise en demeure pour 4 euros de différence ?
Consultez notre dossier "CONTRÔLE URSSAF "
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La retraite des professions libérales.

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 10h16 10 16
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Posts / Retraites
La retraite des professions libérales.
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Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA le jour de la Saint Valentin !

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 16h41 16 41
Posts / Relations sociales
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Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA le jour de la Saint Valentin !
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Préparer le remplacement d'un salarié encore en poste : anticipation ou licenciement "de fait" ?

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 12h34 12 34
Posts / Prud’hommes
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Préparer le remplacement d'un salarié encore en poste : anticipation ou licenciement "de fait" ?
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Le contrôle de l'URSSAF par échantillonnage et par extrapolation.

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 17h00 17 00
Posts / Urssaf & protection sociale
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Le contrôle de l'URSSAF par échantillonnage et par extrapolation.
Consultez notre dossier "CONTRÔLE URSSAF "
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Le statut d'aidant familial : droits et compensations pour la retraite.

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 11h51 11 51
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Posts / Retraites
Le statut d'aidant familial : droits et compensations pour la retraite.
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Saviez-vous que la Cour de cassation vient de rendre une décision historique concernant l'application du RGPD ?

Publié le : 29/05/2025 29 mai mai 05 2025 11h36 11 36
Posts / Relations sociales
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Saviez-vous que la Cour de cassation vient de rendre une décision historique concernant l'application du RGPD ?
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Indemnité de licenciement : attention au calcul en cas de mi-temps thérapeutique.

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 16h00 16 00
Posts / Prud’hommes
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Indemnité de licenciement : attention au calcul en cas de mi-temps thérapeutique.
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Le boss intègre une rubrique “rescrits sociaux” sur son site internet.

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 16h25 16 25
Posts / Urssaf & protection sociale
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Le boss intègre une rubrique “rescrits sociaux” sur son site internet.
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Comment faire corriger ses droits par les Caisses de retraite ?

Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025 10h37 10 37
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Posts / Retraites
Comment faire corriger ses droits par les Caisses de retraite ?
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Le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée-rebond (APLD-R) attend son décret.

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 09h00 09 00
Posts / Relations sociales
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Le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée-rebond (APLD-R) attend son décret.
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Avertissement, poursuite d'un comportement fautif et faute grave.

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 09h00 09 00
Posts / Prud’hommes
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Avertissement, poursuite d'un comportement fautif et faute grave.
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Pourquoi faut-il conserver ses justificatifs pour la retraite ?

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 09h00 09 00
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Posts / Retraites
Pourquoi faut-il conserver ses justificatifs pour la retraite ?
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Un cotisant averti en vaut deux : prenez garde aux majorations !

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 09h00 09 00
Posts / Urssaf & protection sociale
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Un cotisant averti en vaut deux : prenez garde aux majorations !
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Contestation d'expertise du CSE : le délai de dix jours démarre le lendemain de la délibération.

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 16h12 16 12
Posts / Relations sociales
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Contestation d'expertise du CSE : le délai de dix jours démarre le lendemain de la délibération.
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Communiquer avec les Caisses de retraite.

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 16h30 16 30
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Posts / Retraites
Communiquer avec les Caisses de retraite.
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Retour sur le “harcèlement moral institutionnel” : KESAKO exactement ?

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 15h58 15 58
Posts / Prud’hommes
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Retour sur le “harcèlement moral institutionnel” : KESAKO exactement ?
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Comment accéder à ses informations de retraite ?

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 17h57 17 57
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Posts / Retraites
Comment accéder à ses informations de retraite ?
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Déposer sa demande de retraite.

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 16h07 16 07
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Posts / Retraites
Déposer sa demande de retraite.
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Travailleurs frontaliers : Veillez à bien anticiper votre retour en France.

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 16h13 16 13
Posts / Urssaf & protection sociale
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Travailleurs frontaliers : Veillez à bien anticiper votre retour en France.
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Syndicat minoritaire : l'union fait la force (syndicale) !...

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 09h30 09 30
Posts / Relations sociales
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Syndicat minoritaire : l'union fait la force (syndicale) !...
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Planifier les démarches pour son départ en retraite.

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 16h50 16 50
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Posts / Retraites
Planifier les démarches pour son départ en retraite.
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Le paiement de vos pensions de retraite.

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 09h00 09 00
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Posts / Retraites
Le paiement de vos pensions de retraite.
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SMS envoyés avec le téléphone professionnel : usage professionnel ou usage personnel ?

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 15h31 15 31
Posts / Prud’hommes
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SMS envoyés avec le téléphone professionnel : usage professionnel ou usage personnel ?
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L'âge légal de départ à la retraite

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 16h41 16 41
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Posts / Retraites
L'âge légal de départ à la retraite
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Quelles retraites pour les salariés non fonctionnaires en France ?

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 17h19 17 19
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Posts / Retraites
Quelles retraites pour les salariés non fonctionnaires en France ?
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Absence d'avantage en nature, c'est à l'employeur de la prouver !

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 10h15 10 15
Posts / Urssaf & protection sociale
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Absence d'avantage en nature, c'est à l'employeur de la prouver !
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Comprendre le rôle des retraites complémentaires.

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 17h04 17 04
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Posts / Retraites
Comprendre le rôle des retraites complémentaires.
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Comment identifier son ou ses régimes de retraite complémentaires ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 17h12 17 12
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Posts / Retraites
Comment identifier son ou ses régimes de retraite complémentaires ?
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La transparence financière : pour les syndicats non plus, ce n'est pas optionnel...

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 16h17 16 17
Posts / Relations sociales
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La transparence financière : pour les syndicats non plus, ce n'est pas optionnel...
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Abandon de poste et démission présumée : les précisions du Conseil d'Etat.

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 11h58 11 58
Posts / Prud’hommes
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Abandon de poste et démission présumée : les précisions du Conseil d'Etat.
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Comprendre le rôle des retraites de base

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 16h09 16 09
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Posts / Retraites
Comprendre le rôle des retraites de base
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Comment identifier son ou ses régimes de retraite de base

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 17h39 17 39
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Posts / Retraites
Comment identifier son ou ses régimes de retraite de base
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La prime annuelle est-elle due tous les ans ? Explications...

Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024 09h45 09 45
Posts / Prud’hommes
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La prime annuelle est-elle due tous les ans ? Explications...
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Comment préparer sa retraite ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 04h29 04 29
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Posts / Retraites
Comment préparer sa retraite ?
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Quand la liberté de circuler des élus du CSE se heurte aux murs de l'entreprise !

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 16h35 16 35
Posts / Relations sociales
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Quand la liberté de circuler des élus du CSE se heurte aux murs de l'entreprise !
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Comment est organisée la retraite en France ?

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 16h18 16 18
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Posts / Retraites
Comment est organisée la retraite en France ?
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Dirigeants de SAS et de SELAS : vous pouvez être assujettis à une double affiliation. Explications...

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 13h14 13 14
Posts / Urssaf & protection sociale
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Dirigeants de SAS et de SELAS : vous pouvez être assujettis à une double affiliation. Explications...
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On en sait plus sur le projet d'avenant à l'accord d'assurance chômage. Explications...

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 09h52 09 52
Posts / Relations sociales
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On en sait plus sur le projet d'avenant à l'accord d'assurance chômage. Explications...
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Preuve de la discrimination syndicale : le RGPD pose ses limites.

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 09h43 09 43
Posts / Prud’hommes
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Preuve de la discrimination syndicale : le RGPD pose ses limites.
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Lettre d'observations : les limites du formalisme, ou quand l'inspectrice de l'URSSAF décide d'aller vivre au soleil...

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 09h00 09 00
Posts / Urssaf & protection sociale
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Lettre d'observations : les limites du formalisme, ou quand l'inspectrice de l'URSSAF décide d'aller vivre au soleil...
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Il pleut, il pleut bergère... et si l'on reparlait de la crue centennale ? La dernière date de 1910...

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 09h35 09 35
Posts / Relations sociales
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Il pleut, il pleut bergère... et si l'on reparlait de la crue centennale ? La dernière date de 1910...
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Temps de trajet ou temps de travail ? A la poursuite du casse-tête juridique

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 10h09 10 09
Posts / Prud’hommes
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Temps de trajet ou temps de travail ? A la poursuite du casse-tête juridique
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Inaptitude : "un emploi" ou "l'emploi" ? C'est du pareil au même !

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 10h24 10 24
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Inaptitude : "un emploi" ou "l'emploi" ? C'est du pareil au même !
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BDESE : dura lex, sed lex, la loi est dure… Mais c'est la loi. Illustration...

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 12h03 12 03
Posts / Relations sociales
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BDESE : dura lex, sed lex, la loi est dure… Mais c'est la loi. Illustration...
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Calcul de l'indemnité de licenciement : le repos compensateur non pris reste sur la touche !

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 11h14 11 14
Posts / Prud’hommes
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Calcul de l'indemnité de licenciement : le repos compensateur non pris reste sur la touche !
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Vie et mort de l'accord tacite de l'URSAFF...Illustration

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 09h12 09 12
Posts / Urssaf & protection sociale
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Vie et mort de l'accord tacite de l'URSAFF...Illustration
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Le salarié refuse de signer son CDD : Le contrat peut-il être requalifié en CDI ? Oui... pour un juste motif

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 09h11 09 11
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Le salarié refuse de signer son CDD : Le contrat peut-il être requalifié en CDI ? Oui... pour un juste motif
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Heures supplémentaires : La preuve est répartie entre le salarié et l’employeur. La Cour de Cassation rappelle encore le principe !

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 16h47 16 47
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Heures supplémentaires : La preuve est répartie entre le salarié et l’employeur. La Cour de Cassation rappelle encore le principe !
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Un accord d’UES n’est pas un accord interentreprises ; Explications…

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 16h18 16 18
Posts / Relations sociales
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Un accord d’UES n’est pas un accord interentreprises ; Explications…
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A quelles conditions puis-je partir, avant l’âge légal, en retraite anticipée?

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 11h58 11 58
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Posts / Retraites
A quelles conditions puis-je partir, avant l’âge légal, en retraite anticipée?
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Preuve des heures supplémentaires, la Cour de cassation persiste et signe !

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h51 15 51
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Preuve des heures supplémentaires, la Cour de cassation persiste et signe !
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L’abondement de l’employeur à un plan d’épargne est nécessairement collectif

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h47 15 47
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L’abondement de l’employeur à un plan d’épargne est nécessairement collectif
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Simple rappel à l’ordre ou sanction disciplinaire, comment les distinguer ?

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h41 15 41
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Simple rappel à l’ordre ou sanction disciplinaire, comment les distinguer ?
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Pas de condition d’ancienneté pour bénéficier des ASC du CSE !

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h26 15 26
Posts / Relations sociales
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Pas de condition d’ancienneté pour bénéficier des ASC du CSE !
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Le dilemme du salarié moderne : est ce que répondre à ses collaborateurs pendant ses trajets professionnels est du travail effectif ou pas?

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 15h29 15 29
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Le dilemme du salarié moderne : est ce que répondre à ses collaborateurs pendant ses trajets professionnels est du travail effectif ou pas?
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Comment sont calculés les trimestres de retraite de la Sécurité Sociale ?

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 12h48 12 48
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Comment sont calculés les trimestres de retraite de la Sécurité Sociale ?
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Rupture conventionnelle : entretien et signature le même jour? C’est possible!

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 12h25 12 25
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Rupture conventionnelle : entretien et signature le même jour? C’est possible!
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Santé et prévoyance dans l’entreprise, le BOSS clarifie les dispenses des ayants droit

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 11h54 11 54
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Santé et prévoyance dans l’entreprise, le BOSS clarifie les dispenses des ayants droit
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Négocier dans l’entreprise sur l’emploi des séniors

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 11h42 11 42
Posts / Relations sociales
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Négocier dans l’entreprise sur l’emploi des séniors
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Rappel de la nouvelle obligation pour les employeurs : informer France Travail du refus de passage en CDI des salariés en CDD ou en intérim

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 11h37 11 37
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Rappel de la nouvelle obligation pour les employeurs : informer France Travail du refus de passage en CDI des salariés en CDD ou en intérim
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Décompte des congés payés et arrêt maladie - la loi nouvelle est publiée

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h58 15 58
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Décompte des congés payés et arrêt maladie - la loi nouvelle est publiée
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Quand la pause devient du temps de travail effectif... ou comment changer le plomb en or

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h44 15 44
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Quand la pause devient du temps de travail effectif... ou comment changer le plomb en or
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Modification du contrat / inaptitude, c’est l’inaptitude qui prime

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h16 15 16
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Modification du contrat / inaptitude, c’est l’inaptitude qui prime
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Forfait-jours : l’entretien annuel est... annuel.

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h11 15 11
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Forfait-jours : l’entretien annuel est... annuel.
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Qu’est-ce que la retraite progressive ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h34 14 34
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Qu’est-ce que la retraite progressive ?
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La principale nouveauté de la charte du cotisant contrôlé 2024

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h30 14 30
Posts / Urssaf & protection sociale
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La principale nouveauté de la charte du cotisant contrôlé 2024
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Quelle incidence du compte professionnel de prévention (C2P) sur la retraite ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 13h05 13 05
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Quelle incidence du compte professionnel de prévention (C2P) sur la retraite ?
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Une seule lettre de licenciement et deux motifs : la Cour de cassation dit oui, mais…

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 13h01 13 01
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Ne pas appliquer un accord collectif peut coûter cher... illustration

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 10h09 10 09
Posts / Relations sociales
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Ne pas appliquer un accord collectif peut coûter cher... illustration
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Comment ma retraite de la Sécurité Sociale est-elle calculée?

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 13h57 13 57
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Comment ma retraite de la Sécurité Sociale est-elle calculée?
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A qui bénéficient les majorations de trimestres de retraite liés aux enfants?

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 13h51 13 51
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En matière de retraite, il y a trimestre et… trimestre !

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 13h35 13 35
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En matière de retraite, il y a trimestre et… trimestre !
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Salariés du secteur privé, savez-vous à quel âge vous allez pouvoir partir à la retraite?

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 13h30 13 30
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Salariés du secteur privé, savez-vous à quel âge vous allez pouvoir partir à la retraite?
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 2ème partie -

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h35 12 35
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 2ème partie -
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 1ère partie -

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h29 12 29
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La LFSS 2024 annonce-t-elle l’ouverture de la chasse aux fraudeurs? - 1ère partie -
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Indemnité de non-concurrence : pas de clémence pour les repentis !

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h07 12 07
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Indemnité de non-concurrence : pas de clémence pour les repentis !
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Accords collectifs : Attention à l’exception d’illégalité !

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 12h00 12 00
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Accords collectifs : Attention à l’exception d’illégalité !
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Expertise santé et sécurité : la demande du CSE doit être précise et justifiée

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 16h56 16 56
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Expertise santé et sécurité : la demande du CSE doit être précise et justifiée
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Employeurs : si vous proposez aux salariés en CDD ou en intérim, un CDI, n’oubliez pas d’informer France travail en cas de refus

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 16h43 16 43
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Employeurs : si vous proposez aux salariés en CDD ou en intérim, un CDI, n’oubliez pas d’informer France travail en cas de refus
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A quel régime de sécurité sociale affilier un salarié exerçant son activité dans deux ou plusieurs États Membres de l’Union Européenne?

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 17h11 17 11
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A quel régime de sécurité sociale affilier un salarié exerçant son activité dans deux ou plusieurs États Membres de l’Union Européenne?
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Preuve des heures supplémentaires : quand le RGPD s’y oppose...

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 16h37 16 37
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Preuve des heures supplémentaires : quand le RGPD s’y oppose...
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Congés payés acquis pendant la maladie, la Cour de cassation dit oui.

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 11h17 11 17
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Congés payés acquis pendant la maladie, la Cour de cassation dit oui.
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Préparer ma retraite, oui, mais comment?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 11h17 11 17
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Préparer ma retraite, oui, mais comment?
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Mise en place de la BDESE : il n’y a aucune obligation de négocier au préalable

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 11h09 11 09
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Mise en place de la BDESE : il n’y a aucune obligation de négocier au préalable
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 09h39 09 39
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?
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Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 11h52 11 52
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La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 11h03 11 03
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Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 16h56 16 56
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Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires
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Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 10h26 10 26
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L’usage du français dans les relations de travail est-il obligatoire lorsque l’entreprise travaille en anglais ?

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 16h13 16 13
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Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 10h55 10 55
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Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako?
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Création de poste spécifique pour un salarié inapte, le médecin du travail doit être consulté par l'employeur

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 17h48 17 48
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Création de poste spécifique pour un salarié inapte, le médecin du travail doit être consulté par l'employeur
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Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 17h06 17 06
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Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard
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Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ?

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023 16h45 16 45
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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023 16h41 16 41
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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ?

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 09h33 09 33
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ?
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En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 16h56 16 56
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En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023 17h09 17 09
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites
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Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 17h03 17 03
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Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé
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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 17h44 17 44
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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage
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Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023 17h05 17 05
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Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023 19h11 19 11
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire
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Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023 12h17 12 17
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Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe
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Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle

Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023 09h17 09 17
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Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle
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Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 16h48 16 48
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Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?
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Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?

Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022 16h51 16 51
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Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?
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L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation

Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022 10h35 10 35
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L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation
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Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022 09h03 09 03
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Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.
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Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022 17h13 17 13
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Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.
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Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ?

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022 17h19 17 19
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Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022 17h21 17 21
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Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?
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La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est parue

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 17h48 17 48
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La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est parue
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Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte?

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022 17h12 17 12
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L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022 10h49 10 49
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L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?
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Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas

Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022 09h31 09 31
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Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022 14h30 14 30
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)
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L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?

Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022 15h22 15 22
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L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?
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Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle?

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022 09h22 09 22
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Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 09h47 09 47
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Le délai de deux ans, pour agir devant le CPH est-il conforme à la CEDH ?

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 11h29 11 29
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Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux.

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 10h46 10 46
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Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux.
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Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022 10h56 10 56
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Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...
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Pas de nouvelles prétentions en appel

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022 10h42 10 42
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Pas de nouvelles prétentions en appel
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?

Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022 11h35 11 35
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?
Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)
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Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire.

Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022 10h00 10 00
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Les 3 dangers qui menacent le CSE.

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022 09h45 09 45
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Les 3 dangers qui menacent le CSE.
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Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022 09h51 09 51
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022 10h25 10 25
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation
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Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 10h04 10 04
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Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022 14h42 14 42
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
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"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui", Sénèque

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 10h00 10 00
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"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui", Sénèque
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Employeurs attention : un compte-rendu d'entretient annuel d'évaluation peut constituer un avertissement

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 08h00 08 00
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Employeurs attention : un compte-rendu d'entretient annuel d'évaluation peut constituer un avertissement
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Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 07h00 07 00
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Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 05h00 05 00
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DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 04h00 04 00
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La vidéosurveillance, un système de preuve licite ?

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 03h00 03 00
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Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 01h00 01 00
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