Publié le :
25/05/2023
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2023
Posts / Contentieux du travail
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Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ?
(Cass. soc., 19 avr. 2023, no 21-20.308 )
L'actualité des contentieux du travail - Post 22
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11/05/2023
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2023
Posts / Relations sociales
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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !
(Cass.Soc. 5 avril 2023 – n°21-17.851)
L'actualité des relations sociales - Post 14
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04/05/2023
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2023
Posts / Contentieux du travail
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ?
L'actualité des contentieux du travail - Post 21
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27/04/2023
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2023
Posts / Urssaf & protection sociale
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En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 8
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2023
Posts / Santé & sécurité au travail
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Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur
(Cass. soc. 29 mars 2023 n°21-15.472)
L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 19
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14/04/2023
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2023
Posts / Santé & sécurité au travail
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Obligation de sécurité : Attention, les clients d’une entreprise peuvent également être poursuivis devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié du prestataire
L'actualité de la santé au travai...
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23/03/2023
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2023
Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?
L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 17
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16/03/2023
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Posts / Relations sociales
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites
L'actualité des relations sociales - Post 13
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09/03/2023
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Posts / Contentieux du travail
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Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé
(Cass. soc., 15 févr. 2023, n° 21-20.572 B)
L'actualité des contentieux du travail - Post 20
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02/03/2023
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Posts / Urssaf & protection sociale
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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage
(Cass Civ 2è – 5 janv 2023 – n°21-14.706)
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 7
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23/02/2023
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2023
Posts / Contentieux du travail
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Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement
Cass. soc., 1er févr. 2023, n° 21-24.271 B
L'actualité du contentieux du travail -...
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16/02/2023
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Posts / Relations sociales
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire
(Cass.Soc. 21 sept 2022 – n°20-23660)
L'actualité des Relations Sociales - Post 12
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09/02/2023
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Posts / Contentieux du travail
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Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe
(Cass. soc., 1er févr. 2023, no 21-21.011 F-D)
L'actualité du contentieux du travail - Post 18
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement sexuel et respect par l’employeur de son obligation de sécurité : des solutions existent
(Cass. soc. 18 janv.2023, n°21-23.796)
L'actualité de la santé au travail - Post 16
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20/01/2023
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Posts / Contentieux du travail
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Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle
(Cass. soc., 14 déc. 2022, nº 21-18,633)
L'actualité des contentieux du travail - Post n°17
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12/01/2023
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Posts / Urssaf & protection sociale
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Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?
L'actualité de l'URSSAF - Post 6
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Enquête harcèlement moral : quelle protection pour les témoins ?
L'actualité de la santé au travail - Post 15
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29/12/2022
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Posts / Contentieux du travail
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Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?
L'actualité des contentieux du travail - Post 16
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23/12/2022
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Posts / Relations sociales
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L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation
L'actualité des relations sociales - Post 11
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Posts / Urssaf & protection sociale
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Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 5
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08/12/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Que contient le rapport d'enquête interne pour harcèlement moral?
Actualités santé et sécurité au travail - Post 14
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Posts / Relations sociales
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Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.
L'actualité des relations sociales - Post 10
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24/11/2022
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Posts / Contentieux du travail
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Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ?
(Cass. soc., 19 oct. 2022, n° 21-15.533)
L'actualité des contentieux du travail...
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17/11/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Comment réagir face à un signalement de harcèlement moral ?
L'actualité de la santé au travail - Post 13
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Posts / Urssaf & protection sociale
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Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 4
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2022
Posts / Relations sociales
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La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru
(Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022)
L'actualité des relations sociales - Post 9
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27/10/2022
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Posts / Contentieux du travail
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Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte?
L'actualité des contentieux du travail - Post 14
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Posts / Contentieux du travail
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L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?
L'actualité des contentieux du travail - Post 13
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Enquête interne harcèlement: attention à bien préparer les auditions des salariés!
L'actualité de la santé au travail - Post 12
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Posts / Contentieux du travail
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Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas... illustration
(Cass. soc. 21-09-2022, n°21-13.045)
L'actualit...
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29/09/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Salarié harceleur : un licenciement pour faute grave n'est pas systématiquement justifié
(Cass. soc. 12 juillet 2022 n°20-22.857)
L'actualité de la santé au travail - Post 11
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22/09/2022
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Posts / Relations sociales
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central!
(dernières précisions de la Cour de Cassation)
L'actualité des relations sociales - Post 8
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15/09/2022
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Posts / Contentieux du travail
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L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?
(CE 20-06-2022, n°438885)
L'actualité des contentieux du travail - Post 11
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13/09/2022
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2022
Posts / Urssaf & protection sociale
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Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contôle?
(Cass Civ 2è - 7 juillet 2022 - n°20-18.471)
L'actualité du contrôle URSSAF Post 3
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08/09/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement moral: attention à ne pas confondre vitesse et précipitation!
(Cass. Soc. 6 juillet 2022, 21-13.631)
Santé et sécurité au travail - Post n°10
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21/07/2022
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2022
Posts / Contentieux du travail
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Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?
(Cass.soc., 21 avr.2022, n°20-14.408)
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18/07/2022
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2022
Posts / Santé & sécurité au travail
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Enquête interne "Harcèlement moral": faut-il associer les représentants du personnel ?
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07/07/2022
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2022
Posts / Contentieux du travail
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Le délai de deux ans, pour agir devant le Conseil de Prud'hommes est-il conforme à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme ?
Publié le :
07/07/2022
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07
2022
Posts / Urssaf & protection sociale
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Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux. (Cass Civ 2ème - 12 mai - n°20-18.078)
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23/06/2022
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2022
Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement sur les réseaux sociaux : la responsabilité de l'employeur ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise
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10/06/2022
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2022
Posts / Urssaf & protection sociale
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Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu... (Cass Civ 2è - 12 mai 2022 - n°20-18.078)
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10/06/2022
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2022
Posts / Contentieux du travail
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Pas de nouvelles prétentions en appel (Cass.soc., 25 mai 2022, n°21-11.478)
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03/06/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Comment impliquer les managers dans la prévention des risques psychosociaux ?
Publié le :
27/05/2022
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2022
Posts / Relations sociales
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)
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19/05/2022
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2022
Posts / Contentieux du travail
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Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire.
(CE, Chambres Réunies, 11 février 2022, n°448372)
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16/05/2022
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2022
Posts / Santé & sécurité au travail
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Comment suivre la charge de travail de vos salariés ?
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28/04/2022
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2022
Posts / Relations sociales
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Les 3 dangers qui menacent le CSE.
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21/04/2022
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2022
Posts / Contentieux du travail
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Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation (Cass. soc., 16-2-2022, n°20-19.194)
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14/04/2022
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2022
Posts / Santé & sécurité au travail
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Les nouveautés du suivi médical des salariés depuis le 31 mars 2022 (Loi santé au travail du 2 août 2021)
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07/04/2022
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2022
Posts / Relations sociales
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation (Cass.Soc 9 mars 2022 - n°20-19.974)
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31/03/2022
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2022
Posts / Contentieux du travail
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Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?
(Cass. soc., 2 mars 2022, n°20-14.099 FS-B)
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22/03/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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Extension de la définition du harcèlement sexuel (Article L. 1153-1 du Code du travail)
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17/03/2022
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2022
Posts / Relations sociales
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
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10/03/2022
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03
2022
Posts / Contentieux du travail
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"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui" , Sénèque (Cass.Soc. 2 Fev 2022-n°20-14782)
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10/03/2022
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2022
Posts / Santé & sécurité au travail
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Le bien-être au travail est une préoccupation croissante des entreprises. Elles sont de plus en plus nombreuses à mettre place des politiques de bien-être au travail pour réduire les risques psy...
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10/03/2022
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2022
Posts / Contentieux du travail
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EMPLOYEURS ATTENTION : UN COMPTE-RENDU D'ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION PEUT CONSTITUER UN AVERTISSEMENT.
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10/03/2022
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2022
Posts / Relations sociales
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Une entreprise négocie un accord de GPEC. Mais le titre 11 de l’accord se réfère aux dispositions dérogatoires d'un accord de Maintien dans l’Emploi.
Le titre 11 prévoit que si un salarié ref...
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10/03/2022
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2022
Posts / Santé & sécurité au travail
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Un salarié envoie un mail à son employeur dans lequel il lui fait part de sa souffrance au travail. L'employeur ne donne pas de suite au mail du salarié.
Licencié pour inaptitude, le salarié s...
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10/03/2022
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Posts / Contentieux du travail
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Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux ! (Cass. Soc. 5 janvier 2022 - n°20-20.596)
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10/03/2022
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Posts / Relations sociales
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A compter du 31 mars 2022, le CSE apportera sa contribution à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Il sera consulté sur l'élaboration du document unique d’évaluation des ri...
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10/03/2022
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Posts / Santé & sécurité au travail
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La crise du Covid 19 a brusquement imposé à 40% des salariés français de télétravailler.
Si certains y ont vu une opportunité pour mieux concilier vie personnelle et professionnelle,
D’...
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10/03/2022
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Posts / Contentieux du travail
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C’est une preuve licite devant les Prud’hommes si :
Votre CSE est consulté et les salariés sont informés, préalablement à la mise en place de la vidéosurveillance
Votre dispositif est conf...
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10/03/2022
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2022
Posts / Relations sociales
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L’entreprise inclut un point écrit sur les conséquences environnementales de ses projets, quand elle consulte son CSE.
(Loi climat du 22 août 2021 – article L2312-8 du Code du Travail)
Lors...
