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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 09h39 09 39
Posts / Urssaf & protection sociale
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En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?
En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ? (Cass 2è Ch Civ – 28.09.2023 – n°21-21.633) L'actuali...

Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 11h52 11 52
Posts / Relations sociales
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Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord
Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord (Cass. soc. 4 octobre 2023 - n°22-10.7169) L'actualité des relations sociales - Post 16

Un salarié se suicide à son domicile, hors temps de travail. La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue? Tout dépend des circonstances...

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 10h09 10 09
Posts / Santé & sécurité au travail
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Un salarié se suicide à son domicile, hors temps de travail. La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue? Tout dépend des circonstances...
Un salarié se suicide à son domicile, hors temps de travail. La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue? tout dépend des circonstances... (CA Amiens, 18 septembre 2023, n°21/02682)...

La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 11h03 11 03
Posts / Urssaf & protection sociale
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La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise
La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise L'actualité de l'URSSAF - Post 11

Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires

Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023 16h56 16 56
Posts / Contentieux du travail
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Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires
Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 L'actualité des...

Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...

Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023 10h26 10 26
Posts / Relations sociales
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Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...
Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés... L'actualité des relations sociales - Post 15

L’usage du français dans les relations de travail est-il obligatoire lorsque l’entreprise travaille en anglais ?

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 16h13 16 13
Posts / Contentieux du travail
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L’usage du français  dans les relations de travail est-il obligatoire  lorsque l’entreprise travaille en anglais ?
L’usage du français  dans les relations de travail est-il obligatoire  lorsque l’entreprise travaille en anglais ? (Cass. soc, 7 juin 2023, n°21-20.322) L'actualité des contrats de travail - Post...

Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 10h55 10 55
Posts / Urssaf & protection sociale
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Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako?
Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako? L'actualité de l'URSSAF - Post 10

Coactivité : conditions de validité d'une inspection commune préalable (ICP) et d'une délégation de pouvoirs

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 10h12 10 12
Posts / Santé & sécurité au travail
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Coactivité : conditions de validité d'une inspection commune préalable (ICP) et d'une délégation de pouvoirs
Coactivité : conditions de validité d'une inspection commune préalable (ICP) et d'une délégation de pouvoirs (Cass.crim 4/04/2023 n°21-81742) Santé et sécurité au travail - Post 21

Création de poste spécifique pour un salarié inapte, le médecin du travail doit être consulté par l'employeur

Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023 17h48 17 48
Posts / Contentieux du travail
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Création de poste spécifique pour un salarié inapte, le médecin du travail doit être consulté par l'employeur
Création de poste spécifique pour un salarié inapte, le médecin du travail doit être consulté par l'employeur (Cass. soc., 21 juin 2023, no 21-24.279) L'actualité des contentieux du travail - pos...

En cas de télétravail, tout accident est-il un accident du travail?

Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023 16h27 16 27
Posts / Santé & sécurité au travail
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En cas de télétravail, tout accident est-il un accident du travail?
En cas de télétravail, tout accident est-il un accident du travail? (CA Amiens, 15 juin 2023, no 22/00474) L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 20

Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 17h06 17 06
Posts / Urssaf & protection sociale
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Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard
Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard L'actualité des contrôles de l'URSSAF - Post 9

Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ?

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023 16h45 16 45
Posts / Contentieux du travail
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Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ?
Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ? (Cass. soc., 19 avr. 2023, no 21-20.308 ) L'actualité des contentieux du travail - Post 22  

Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023 16h41 16 41
Posts / Relations sociales
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Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !
Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte ! (Cass.Soc. 5 avril 2023 – n°21-17.851) L'actualité des relations sociales - Post 14

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ?

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 09h33 09 33
Posts / Contentieux du travail
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ?
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ? L'actualité des contentieux du travail - Post 21

En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement

Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023 16h56 16 56
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En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement
En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement L'actualité du contrôle URSSAF - Post 8

Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur

Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023 16h40 16 40
Posts / Santé & sécurité au travail
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Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur
Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur (Cass. soc. 29 mars 2023 n°21-15.472) L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 19

Obligation de sécurité : Attention, les clients d’une entreprise peuvent également être poursuivis devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié du prestataire

Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023 10h03 10 03
Posts / Santé & sécurité au travail
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Obligation de sécurité : Attention, les clients d’une entreprise peuvent également être poursuivis devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié du prestataire
Obligation de sécurité : Attention, les clients d’une entreprise peuvent également être poursuivis devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié du prestataire L'actualité de la santé au travai...

Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023 16h47 16 47
Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement moral en droit pénal et en droit  du travail : quelle différence ?
Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ? L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 17

Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023 17h09 17 09
Posts / Relations sociales
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Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites
Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites L'actualité des relations sociales - Post 13

Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 17h03 17 03
Posts / Contentieux du travail
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Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé
Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé (Cass. soc., 15 févr. 2023, n° 21-20.572 B) L'actualité des contentieux du travail - Post 20

L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 17h44 17 44
Posts / Urssaf & protection sociale
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L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage
L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage (Cass Civ 2è – 5 janv 2023 – n°21-14.706) L'actualité du contrôle URSSAF - Post 7  

Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement

Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023 17h05 17 05
Posts / Contentieux du travail
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Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement
Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement  Cass. soc., 1er févr. 2023, n° 21-24.271 B L'actualité du contentieux du travail -...

Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023 19h11 19 11
Posts / Relations sociales
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Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire
Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire (Cass.Soc. 21 sept 2022 – n°20-23660) L'actualité des Relations Sociales - Post 12

Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe

Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023 12h17 12 17
Posts / Contentieux du travail
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Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe
Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe (Cass. soc., 1er févr. 2023, no 21-21.011 F-D) L'actualité du contentieux du travail - Post 18

Harcèlement sexuel et respect par l’employeur de son obligation de sécurité : des solutions existent

Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023 12h01 12 01
Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement sexuel et respect par l’employeur de son obligation de sécurité : des solutions existent
Harcèlement sexuel et respect par l’employeur de son obligation de sécurité : des solutions existent (Cass. soc. 18 janv.2023, n°21-23.796) L'actualité de la santé au travail - Post 16

Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle

Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023 09h17 09 17
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Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle
Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle (Cass. soc., 14 déc. 2022, nº 21-18,633) L'actualité des contentieux du travail - Post n°17  

Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 16h48 16 48
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Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?
Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ? L'actualité de l'URSSAF - Post 6

Enquête harcèlement moral : quelle protection pour les témoins ?

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023 10h10 10 10
Posts / Santé & sécurité au travail
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Enquête harcèlement moral :  quelle protection pour les témoins ?
Enquête harcèlement moral : quelle protection pour les témoins ? L'actualité de la santé au travail - Post 15

Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?

Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022 16h51 16 51
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Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?
Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ? L'actualité des contentieux du travail - Post 16

L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation

Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022 10h35 10 35
Posts / Relations sociales
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L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation
L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation L'actualité des relations sociales - Post 11

Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022 09h03 09 03
Posts / Urssaf & protection sociale
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Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.
Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023. L'actualité du contrôle URSSAF - Post 5

Que contient le rapport d'enquête interne pour harcèlement moral?

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022 18h16 18 16
Posts / Santé & sécurité au travail
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Que contient le rapport d'enquête interne pour harcèlement moral?
Que contient le rapport d'enquête interne pour harcèlement moral? Actualités santé et sécurité au travail - Post 14

Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022 17h13 17 13
Posts / Relations sociales
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Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.
Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022. L'actualité des relations sociales - Post 10

Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ?

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022 17h19 17 19
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Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ?
Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ? (Cass. soc., 19 oct. 2022, n° 21-15.533) L'actualité des contentieux du travail...

Comment réagir face à un signalement de harcèlement moral ?

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022 10h04 10 04
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Comment réagir face à un signalement de harcèlement moral ?
Comment réagir face à un signalement de harcèlement moral ? L'actualité de la santé au travail - Post 13

Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?

Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022 17h21 17 21
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Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?
Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ? L'actualité du contrôle URSSAF - Post 4

La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 17h48 17 48
Posts / Relations sociales
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La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru
La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru (Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022) L'actualité des relations sociales - Post 9

Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte?

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022 17h12 17 12
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Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte?
Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte? L'actualité des contentieux du travail - Post 14  

L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022 10h49 10 49
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L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?
L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative? L'actualité des contentieux du travail - Post 13

Enquête interne harcèlement: attention à bien préparer les auditions des salariés!

Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022 09h41 09 41
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Enquête interne harcèlement: attention à bien préparer les auditions des salariés!
Enquête interne harcèlement: attention à bien préparer les auditions des salariés! L'actualité de la santé au travail - Post 12

Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas

Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022 09h31 09 31
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Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas
Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas... illustration    (Cass. soc. 21-09-2022, n°21-13.045) L'actualit...

Salarié harceleur : un licenciement pour faute grave n'est pas systématiquement justifié

Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022 09h35 09 35
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Salarié harceleur : un licenciement pour faute grave n'est pas systématiquement justifié
Salarié harceleur : un licenciement pour faute grave n'est pas systématiquement justifié (Cass. soc. 12 juillet 2022 n°20-22.857) L'actualité de la santé au travail - Post 11

Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022 14h30 14 30
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Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation)
Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central! (dernières précisions de la Cour de Cassation) L'actualité des relations sociales - Post 8

L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?

Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022 15h22 15 22
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L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?
L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé? (CE 20-06-2022, n°438885) L'actualité des contentieux du travail - Post 11

Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle?

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022 09h22 09 22
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Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle?
Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle? (Cass Civ 2è - 7 juillet 2022 - n°20-18.471) L'actualité du contrôle URSSAF Post 3

Harcèlement moral: attention à ne pas confondre vitesse et précipitation!

Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022 16h11 16 11
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Harcèlement moral: attention à ne pas confondre vitesse et précipitation!
Harcèlement moral: attention à ne pas confondre vitesse et précipitation! (Cass. Soc. 6 juillet 2022, 21-13.631) Santé et sécurité au travail - Post n°10

Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 09h47 09 47
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Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?
Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?  (Cass.soc., 21 avr.2022, n°20-14.408)

Enquête interne "Harcèlement moral": faut-il associer les représentants du personnel ?

Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022 11h33 11 33
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Enquête interne "Harcèlement moral": faut-il associer les représentants du personnel ?
Enquête interne "Harcèlement moral": faut-il associer les représentants du personnel ?  L'actualité de la santé et de la sécurité au travail - Post 9

Le délai de deux ans, pour agir devant le CPH est-il conforme à la CEDH ?

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 11h29 11 29
Posts / Contentieux du travail
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Le délai de deux ans, pour agir devant le CPH est-il conforme à la CEDH ?
Le délai de deux ans, pour agir devant le Conseil de Prud'hommes est-il conforme à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme ? 

Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux.

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 10h46 10 46
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Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux.
Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux. (Cass Civ 2ème - 12 mai - n°20-18.078)

Harcèlement sur les réseaux sociaux : la responsabilité de l'employeur ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022 12h03 12 03
Posts / Santé & sécurité au travail
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Harcèlement sur les réseaux sociaux : la responsabilité de l'employeur ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise
Harcèlement sur les réseaux sociaux : la responsabilité de l'employeur ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 8

Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022 10h56 10 56
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Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...
Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu... (Cass Civ 2è - 12 mai 2022 - n°20-18.078) L'actualité 

Pas de nouvelles prétentions en appel

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022 10h42 10 42
Posts / Contentieux du travail
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Pas de nouvelles prétentions en appel
Pas de nouvelles prétentions en appel (Cass.soc., 25 mai 2022, n°21-11.478)

Comment impliquer les managers dans la prévention des risques psychosociaux ?

Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022 09h39 09 39
Posts / Santé & sécurité au travail
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Comment impliquer les managers dans la prévention des risques psychosociaux ?
Comment impliquer les managers dans la prévention des risques psychosociaux ?  L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 7

Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?

Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022 11h35 11 35
Posts / Relations sociales
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Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ?
Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)

Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire.

Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022 10h00 10 00
Posts / Contentieux du travail
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Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire.
Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire. (CE, Chambres Réunies, 11 février 2022, n°448372)

Comment suivre la charge de travail de vos salariés ?

Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022 09h59 09 59
Posts / Santé & sécurité au travail
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Comment suivre la charge de travail de vos salariés ?
Comment suivre la charge de travail de vos salariés ?  L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 6

Les 3 dangers qui menancent le CSE.

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022 09h45 09 45
Posts / Relations sociales
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Les 3 dangers qui menancent le CSE.
Les 3 dangers qui menacent le CSE L'actualité des relations sociales - Post 6

Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022 09h51 09 51
Posts / Contentieux du travail
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Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation
Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation (Cass. soc., 16-2-2022, n°20-19.194)

Les nouveautés du suivi médical des salariés depuis le 31 mars 2022

Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022 10h10 10 10
Posts / Santé & sécurité au travail
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Les nouveautés du suivi médical des salariés depuis le 31 mars 2022
Les nouveautés du suivi médical des salariés depuis le 31 mars 2022 (Loi santé au travail du 2 août 2021)  L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 5

Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022 10h25 10 25
Posts / Relations sociales
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Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation
Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation Cass.Soc 9 mars 2022 - n°20-19.974 L'actualité des relations sociales - Post 5

Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 10h04 10 04
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Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?
Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?  (Cass. soc., 2 mars 2022, n°20-14.099 FS-B) 

Extension de la définition du harcèlement sexuel

Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022 17h12 17 12
Posts / Santé & sécurité au travail
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Extension de la définition du harcèlement sexuel
Extension de la définition du harcèlement sexuel (Article L. 1153-1 du Code du travail) L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 4

Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022 14h42 14 42
Posts / Relations sociales
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Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si... L'actualité des relations sociales - Post 4

"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui", Sénèque

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 10h00 10 00
Posts / Contentieux du travail
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"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui", Sénèque
"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui" , Sénèque (Cass.Soc. 2 Fev 2022-n°20-14782)

Bien-être au travail : gadget ou nécessité ?

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 09h00 09 00
Posts / Santé & sécurité au travail
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Bien-être au travail : gadget ou nécessité ?
Bien-être au travail : gadget ou nécessité ? L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 3

Employeurs attention : un compte-rendu d'entretient annuel d'évaluation peut constituer un avertissement

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Posts / Contentieux du travail
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Employeurs attention : un compte-rendu d'entretient annuel d'évaluation peut constituer un avertissement
EMPLOYEURS ATTENTION : UN COMPTE-RENDU D'ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION PEUT CONSTITUER UN AVERTISSEMENT. 

Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 07h00 07 00
Posts / Relations sociales
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Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi !
Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi ! (Cass Soc - 16 février 2022 - n°20-17.644) L'accord des relations sociales - Post 3

Employeurs : Ne laissez pas sans réponse le mail d'un salarie faisant part de sa souffrance au travail !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 06h00 06 00
Posts / Santé & sécurité au travail
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Employeurs : Ne laissez pas sans réponse le mail d'un salarie faisant part de sa souffrance au travail !
Employeurs : Ne laissez pas sans réponse le mail d'un salarie faisant part de sa souffrance au travail ! (Cass. soc. 5 janvier 2022 - n°20-14.927) L'actualité de la santé et sécurité au travail -...

Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 05h00 05 00
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Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux !
Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux ! (Cass. Soc. 5 janvier 2022 - n°20-20.596)

DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 04h00 04 00
Posts / Relations sociales
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DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !
DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer ! L'actualité des relations sociales - Post 2

Télétravail : Attention aux risques psychosociaux !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 03h00 03 00
Posts / Santé & sécurité au travail
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Télétravail : Attention aux risques psychosociaux !
Télétravail : Attention aux risques psychosociaux ! L'actualité santé et sécurité au travail - Post 1

La vidéosurveillance, un système de preuve licite ?

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 03h00 03 00
Posts / Contentieux du travail
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La vidéosurveillance, un système de preuve licite ?
(Cass.Soc. 10 Nov 2021-n°20-12.263) C’est une preuve licite devant les Prud’hommes si : Votre CSE est consulté et les salariés sont informés, préalablement à la mise en place de la vidéosu...

Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022 01h00 01 00
Posts / Relations sociales
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Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !
Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental ! L'actualité des relations sociales - Post 1
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