Publié le :
30/11/2023
30
novembre
nov.
11
2023
09h39
09
39
En cas de contrôle URSSAF, les salariés de l’entreprise ont-ils l’obligation de fournir les documents demandés par l’inspecteur de l’URSSAF ?
(Cass 2è Ch Civ – 28.09.2023 – n°21-21.633)
L'actuali...
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
11h52
11
52
Posts / Relations sociales
Posts
Ordre du jour des réunions du CSE : le Président et le Secrétaire doivent se mettre d’accord
(Cass. soc. 4 octobre 2023 - n°22-10.7169)
L'actualité des relations sociales - Post 16
Publié le :
10/11/2023
10
novembre
nov.
11
2023
10h09
10
09
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Un salarié se suicide à son domicile, hors temps de travail. La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être retenue? tout dépend des circonstances...
(CA Amiens, 18 septembre 2023, n°21/02682)...
Publié le :
03/11/2023
03
novembre
nov.
11
2023
11h03
11
03
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
La dispense d’adhésion d’un salarié à la complémentaire santé de l’entreprise
L'actualité de l'URSSAF - Post 11
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
16h56
16
56
Posts / Contentieux du travail
Posts
Dès le 1er novembre prochain, deux nouveautés d’importance en matière judiciaire avec pour objectif de raccourcir les procédures judiciaires
Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023
L'actualité des...
Publié le :
19/10/2023
19
octobre
oct.
10
2023
10h26
10
26
Posts / Relations sociales
Posts
Délai de fixation de l’ordre du jour (ODJ) de la réunion du CSE : le CSE peut s’autoriser certaines libertés...
L'actualité des relations sociales - Post 15
Publié le :
12/10/2023
12
octobre
oct.
10
2023
16h13
16
13
Posts / Contentieux du travail
Posts
L’usage du français dans les relations de travail est-il obligatoire lorsque l’entreprise travaille en anglais ?
(Cass. soc, 7 juin 2023, n°21-20.322)
L'actualité des contrats de travail - Post...
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
10h55
10
55
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Le “montant net social” sur le bulletin de salaire : késako?
L'actualité de l'URSSAF - Post 10
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
10h12
10
12
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Coactivité : conditions de validité d'une inspection commune préalable (ICP) et d'une délégation de pouvoirs
(Cass.crim 4/04/2023 n°21-81742)
Santé et sécurité au travail - Post 21
Publié le :
06/07/2023
06
juillet
juil.
07
2023
17h48
17
48
Posts / Contentieux du travail
Posts
Création de poste spécifique pour un salarié inapte, le médecin du travail doit être consulté par l'employeur
(Cass. soc., 21 juin 2023, no 21-24.279)
L'actualité des contentieux du travail - pos...
Publié le :
29/06/2023
29
juin
juin
06
2023
16h27
16
27
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
En cas de télétravail, tout accident est-il un accident du travail?
(CA Amiens, 15 juin 2023, no 22/00474)
L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 20
Publié le :
01/06/2023
01
juin
juin
06
2023
17h06
17
06
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Exonérations URSSAF : Pensez à actualiser vos accords de protection sociale complémentaire des cadres pour le 1er Janvier 2025 au plus tard
L'actualité des contrôles de l'URSSAF - Post 9
Publié le :
25/05/2023
25
mai
mai
05
2023
16h45
16
45
Posts / Contentieux du travail
Posts
Peut-on produire aux Prud’hommes un témoignage anonyme ?
(Cass. soc., 19 avr. 2023, no 21-20.308 )
L'actualité des contentieux du travail - Post 22
Publié le :
11/05/2023
11
mai
mai
05
2023
16h41
16
41
Posts / Relations sociales
Posts
Contestation des heures de délégation : attention de bien frapper à la bonne porte !
(Cass.Soc. 5 avril 2023 – n°21-17.851)
L'actualité des relations sociales - Post 14
Publié le :
04/05/2023
04
mai
mai
05
2023
09h33
09
33
Posts / Contentieux du travail
Posts
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 ?
L'actualité des contentieux du travail - Post 21
Publié le :
27/04/2023
27
avril
avr.
04
2023
16h56
16
56
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
En cas de redressement du cotisant pour abus de droit, l’URSSAF doit l'indiquer clairement
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 8
Publié le :
20/04/2023
20
avril
avr.
04
2023
16h40
16
40
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Inaptitude : le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur
(Cass. soc. 29 mars 2023 n°21-15.472)
L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 19
Publié le :
14/04/2023
14
avril
avr.
04
2023
10h03
10
03
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Obligation de sécurité : Attention, les clients d’une entreprise peuvent également être poursuivis devant le Conseil des Prud’hommes par un salarié du prestataire
L'actualité de la santé au travai...
Publié le :
23/03/2023
23
mars
mars
03
2023
16h47
16
47
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Harcèlement moral en droit pénal et en droit du travail : quelle différence ?
L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 17
Publié le :
16/03/2023
16
mars
mars
03
2023
17h09
17
09
Posts / Relations sociales
Posts
Règlement intérieur du CSE : Attention aux clauses illicites
L'actualité des relations sociales - Post 13
Publié le :
09/03/2023
09
mars
mars
03
2023
17h03
17
03
Posts / Contentieux du travail
Posts
Une mutation disciplinaire ne peut pas être imposée à un salarié protégé
(Cass. soc., 15 févr. 2023, n° 21-20.572 B)
L'actualité des contentieux du travail - Post 20
Publié le :
02/03/2023
02
mars
mars
03
2023
17h44
17
44
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
L’employeur doit être associé à toutes les phases du contrôle URSSAF par échantillonnage
(Cass Civ 2è – 5 janv 2023 – n°21-14.706)
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 7
Publié le :
23/02/2023
23
février
févr.
02
2023
17h05
17
05
Posts / Contentieux du travail
Posts
Lanceur d'alerte licencié : c'est à l'entreprise d'établir l'absence de lien entre l'alerte et le licenciement
Cass. soc., 1er févr. 2023, n° 21-24.271 B
L'actualité du contentieux du travail -...
Publié le :
16/02/2023
16
février
févr.
02
2023
19h11
19
11
Posts / Relations sociales
Posts
Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : pas de coordination obligatoire
(Cass.Soc. 21 sept 2022 – n°20-23660)
L'actualité des Relations Sociales - Post 12
Publié le :
09/02/2023
09
février
févr.
02
2023
12h17
12
17
Posts / Contentieux du travail
Posts
Barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe
(Cass. soc., 1er févr. 2023, no 21-21.011 F-D)
L'actualité du contentieux du travail - Post 18
Publié le :
03/02/2023
03
février
févr.
02
2023
12h01
12
01
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Harcèlement sexuel et respect par l’employeur de son obligation de sécurité : des solutions existent
(Cass. soc. 18 janv.2023, n°21-23.796)
L'actualité de la santé au travail - Post 16
Publié le :
20/01/2023
20
janvier
janv.
01
2023
09h17
09
17
Posts / Contentieux du travail
Posts
Une clause de mobilité, imposant un changement d'employeur, est nécessairement nulle
(Cass. soc., 14 déc. 2022, nº 21-18,633)
L'actualité des contentieux du travail - Post n°17
Publié le :
12/01/2023
12
janvier
janv.
01
2023
16h48
16
48
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Le cotisant peut-il contester un redressement URSSAF par la voie de l’opposition à contrainte ?
L'actualité de l'URSSAF - Post 6
Publié le :
05/01/2023
05
janvier
janv.
01
2023
10h10
10
10
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Enquête harcèlement moral : quelle protection pour les témoins ?
L'actualité de la santé au travail - Post 15
Publié le :
29/12/2022
29
décembre
déc.
12
2022
16h51
16
51
Posts / Contentieux du travail
Posts
Inspection du travail : Quels contrôles en 2021/2022 ? A quoi s’attendre pour 2023 ?
L'actualité des contentieux du travail - Post 16
Publié le :
23/12/2022
23
décembre
déc.
12
2022
10h35
10
35
Posts / Relations sociales
Posts
L'employeur doit attendre de terminer la consultation du CSE avant de démarrer la réorganisation
L'actualité des relations sociales - Post 11
Publié le :
16/12/2022
16
décembre
déc.
12
2022
09h03
09
03
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Du nouveau dans le contrôle des groupes de sociétés en 2023.
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 5
Publié le :
08/12/2022
08
décembre
déc.
12
2022
18h16
18
16
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Que contient le rapport d'enquête interne pour harcèlement moral?
Actualités santé et sécurité au travail - Post 14
Publié le :
08/12/2022
08
décembre
déc.
12
2022
17h13
17
13
Posts / Relations sociales
Posts
Du changement dans les listes électorales établies pour les élections du CSE, à compter du 31 octobre 2022.
L'actualité des relations sociales - Post 10
Publié le :
24/11/2022
24
novembre
nov.
11
2022
17h19
17
19
Posts / Contentieux du travail
Posts
Quand le juge annule un licenciement, doit-il examiner les autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ?
(Cass. soc., 19 oct. 2022, n° 21-15.533)
L'actualité des contentieux du travail...
Publié le :
17/11/2022
17
novembre
nov.
11
2022
10h04
10
04
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Comment réagir face à un signalement de harcèlement moral ?
L'actualité de la santé au travail - Post 13
Publié le :
10/11/2022
10
novembre
nov.
11
2022
17h21
17
21
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Le contrôle URSSAF des avantages alloués par le CSE au personnel de l'entreprise, qui fait quoi ?
L'actualité du contrôle URSSAF - Post 4
Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
17h48
17
48
Posts / Relations sociales
Posts
La procédure de prise en compte des alertes professionnelles est paru
(Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022)
L'actualité des relations sociales - Post 9
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
17h12
17
12
Posts / Contentieux du travail
Posts
Que contient le décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte?
L'actualité des contentieux du travail - Post 14
Publié le :
20/10/2022
20
octobre
oct.
10
2022
10h49
10
49
Posts / Contentieux du travail
Posts
L'inspection du travail doit-elle motiver le montant d'une amende administrative?
L'actualité des contentieux du travail - Post 13
Publié le :
13/10/2022
13
octobre
oct.
10
2022
09h41
09
41
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Enquête interne harcèlement: attention à bien préparer les auditions des salariés!
L'actualité de la santé au travail - Post 12
Publié le :
07/10/2022
07
octobre
oct.
10
2022
09h31
09
31
Posts / Contentieux du travail
Posts
Pour la Cour de Cassation, le salarié a le droit de bénéficier des dispositions sur le "droit d'expression", s'il n'en abuse pas... illustration
(Cass. soc. 21-09-2022, n°21-13.045)
L'actualit...
Publié le :
29/09/2022
29
septembre
sept.
09
2022
09h35
09
35
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Salarié harceleur : un licenciement pour faute grave n'est pas systématiquement justifié
(Cass. soc. 12 juillet 2022 n°20-22.857)
L'actualité de la santé au travail - Post 11
Publié le :
22/09/2022
22
septembre
sept.
09
2022
14h30
14
30
Posts / Relations sociales
Posts
Dans le match CSE d'établissement/CSE central: avantage au CSE central!
(dernières précisions de la Cour de Cassation)
L'actualité des relations sociales - Post 8
Publié le :
15/09/2022
15
septembre
sept.
09
2022
15h22
15
22
Posts / Contentieux du travail
Posts
L'Etat est-il responsable quand il autorise à tort, le licenciement d'un salarié protégé?
(CE 20-06-2022, n°438885)
L'actualité des contentieux du travail - Post 11
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
09h22
09
22
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Quelles personnes l'URSSAF peut-elle interroger lors d'un contrôle?
(Cass Civ 2è - 7 juillet 2022 - n°20-18.471)
L'actualité du contrôle URSSAF Post 3
Publié le :
08/09/2022
08
septembre
sept.
09
2022
16h11
16
11
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Harcèlement moral: attention à ne pas confondre vitesse et précipitation!
(Cass. Soc. 6 juillet 2022, 21-13.631)
Santé et sécurité au travail - Post n°10
Publié le :
21/07/2022
21
juillet
juil.
07
2022
09h47
09
47
Posts / Contentieux du travail
Posts
Le licenciement est-il sans cause réelle, ni sérieuse, s'il y a deux motifs dans la lettre de licenciement ?
(Cass.soc., 21 avr.2022, n°20-14.408)
Publié le :
18/07/2022
18
juillet
juil.
07
2022
11h33
11
33
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Enquête interne "Harcèlement moral": faut-il associer les représentants du personnel ?
L'actualité de la santé et de la sécurité au travail - Post 9
Publié le :
07/07/2022
07
juillet
juil.
07
2022
11h29
11
29
Posts / Contentieux du travail
Posts
Le délai de deux ans, pour agir devant le Conseil de Prud'hommes est-il conforme à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme ?
Publié le :
07/07/2022
07
juillet
juil.
07
2022
10h46
10
46
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Seule l'URSSAF peut accorder des remises et des délais de paiement, pas les tribunaux. (Cass Civ 2ème - 12 mai - n°20-18.078)
Publié le :
23/06/2022
23
juin
juin
06
2022
12h03
12
03
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Harcèlement sur les réseaux sociaux : la responsabilité de l'employeur ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise
L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 8
Publié le :
10/06/2022
10
juin
juin
06
2022
10h56
10
56
Posts / Urssaf & protection sociale
Posts
Vous n'avez pas tout dit devant la CRA ? Tout n'est pas perdu...
(Cass Civ 2è - 12 mai 2022 - n°20-18.078)
L'actualité
Publié le :
10/06/2022
10
juin
juin
06
2022
10h42
10
42
Posts / Contentieux du travail
Posts
Pas de nouvelles prétentions en appel (Cass.soc., 25 mai 2022, n°21-11.478)
Publié le :
03/06/2022
03
juin
juin
06
2022
09h39
09
39
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Comment impliquer les managers dans la prévention des risques psychosociaux ?
L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 7
Publié le :
27/05/2022
27
mai
mai
05
2022
11h35
11
35
Posts / Relations sociales
Posts
Norme imposée à l'entreprise : faut-il consulter le CSE ? (Cass Soc - 21 avril 2022 - n° J2019063)
Publié le :
19/05/2022
19
mai
mai
05
2022
10h00
10
00
Posts / Contentieux du travail
Posts
Avant d'infliger des amendes administratives, l'administration doit respecter le principe du contradictoire.
(CE, Chambres Réunies, 11 février 2022, n°448372)
Publié le :
16/05/2022
16
mai
mai
05
2022
09h59
09
59
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Comment suivre la charge de travail de vos salariés ?
L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 6
Publié le :
28/04/2022
28
avril
avr.
04
2022
09h45
09
45
Posts / Relations sociales
Posts
Les 3 dangers qui menacent le CSE
L'actualité des relations sociales - Post 6
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
09h51
09
51
Posts / Contentieux du travail
Posts
Faute de précisions sur leur utilisation, l'employeur peut obtenir le remboursement des heures de délégation (Cass. soc., 16-2-2022, n°20-19.194)
Publié le :
14/04/2022
14
avril
avr.
04
2022
10h10
10
10
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Les nouveautés du suivi médical des salariés depuis le 31 mars 2022
(Loi santé au travail du 2 août 2021)
L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 5
Publié le :
07/04/2022
07
avril
avr.
04
2022
10h25
10
25
Posts / Relations sociales
Posts
Articulation CSEC/CSEE : Le droit d'expertise est lié au droit de consultation
Cass.Soc 9 mars 2022 - n°20-19.974
L'actualité des relations sociales - Post 5
Publié le :
31/03/2022
31
mars
mars
03
2022
10h04
10
04
Posts / Contentieux du travail
Posts
Résiliation judiciaire : A quelle date se situer pour apprécier pour apprécier les manquements de l'employeur ?
(Cass. soc., 2 mars 2022, n°20-14.099 FS-B)
Publié le :
22/03/2022
22
mars
mars
03
2022
17h12
17
12
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Extension de la définition du harcèlement sexuel
(Article L. 1153-1 du Code du travail)
L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 4
Publié le :
17/03/2022
17
mars
mars
03
2022
14h42
14
42
Posts / Relations sociales
Posts
Un CSE ne peut pas afficher d'informations concernant la vie personnelle d'un salarié, sauf si...
L'actualité des relations sociales - Post 4
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
10h00
10
00
Posts / Contentieux du travail
Posts
"Le plus grand obstacle à la vie est l'attente qui espère demain et néglige aujourd'hui" , Sénèque (Cass.Soc. 2 Fev 2022-n°20-14782)
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
09h00
09
00
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Bien-être au travail : gadget ou nécessité ?
L'actualité de la santé et sécurité au travail - Post 3
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Posts / Contentieux du travail
Posts
EMPLOYEURS ATTENTION : UN COMPTE-RENDU D'ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION PEUT CONSTITUER UN AVERTISSEMENT.
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
07h00
07
00
Posts / Relations sociales
Posts
Attention, un accord de GPEC n'est pas un accord de maintien dans l'emploi !
(Cass Soc - 16 février 2022 - n°20-17.644)
L'accord des relations sociales - Post 3
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
06h00
06
00
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Employeurs : Ne laissez pas sans réponse le mail d'un salarie faisant part de sa souffrance au travail !
(Cass. soc. 5 janvier 2022 - n°20-14.927)
L'actualité de la santé et sécurité au travail -...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
05h00
05
00
Posts / Contentieux du travail
Posts
Employeurs attention ! Payer les salaires, c’est bien… le prouver c’est mieux ! (Cass. Soc. 5 janvier 2022 - n°20-20.596)
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
04h00
04
00
Posts / Relations sociales
Posts
DUERP : Le rôle du CSE va bientôt évoluer !
L'actualité des relations sociales - Post 2
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
03h00
03
00
Posts / Santé & sécurité au travail
Posts
Télétravail : Attention aux risques psychosociaux !
L'actualité santé et sécurité au travail - Post 1
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
03h00
03
00
Posts / Contentieux du travail
Posts
(Cass.Soc. 10 Nov 2021-n°20-12.263)
C’est une preuve licite devant les Prud’hommes si :
Votre CSE est consulté et les salariés sont informés, préalablement à la mise en place de la vidéosu...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
01h00
01
00
Posts / Relations sociales
Posts
Consultation du CSE. Ne pas oublier l’impact environnemental !
L'actualité des relations sociales - Post 1
