Publié le : 
                        08/09/2025
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                                                Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des sites internet et une...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        07/08/2025
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                                                Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme salarié, et rappelle que les travailleurs immatricu...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        04/08/2025
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                                                Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° d...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        01/08/2025
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                                                Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 11 juillet 2025 seront discutées à la fois dans le...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        31/07/2025
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                                                Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        30/07/2025
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                                                Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Deux décrets du 15 juillet 2025 abaissent l'ouverture du droit à la retraite progressive de 62 ans à 60 ans...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        30/07/2025
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                                                Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Parmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, la possibilité de monétiser une semaine de congés payés pour inciter à travailler davantage. La ministre du Travail, Astr...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        29/07/2025
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                                                Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque des faits graves tels que des manœuvres déloyales...
                    
                                        
                    
                 
                
    
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