Publié le : 
                        28/03/2025
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                                                Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l'expositio...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        27/03/2025
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                                                Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        26/03/2025
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                                                Droit du travail - Employeurs
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        24/03/2025
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                                                Droit du travail - Salariés
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susce...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        18/03/2025
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                                                Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de temps partiel thérapeutique peut-il voir son indemnité de licenciement calculée sur la base de ses salaires à temps plein ?...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        11/03/2025
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                                                Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an, à condition d’en faire la demande. L’employeur est tenu d’informer le salarié de ce droit dès la...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        06/03/2025
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                                                Droit du travail - Employeurs
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement a...
                    
                                        
                    
                 
                                
                    
                                        
                        Publié le : 
                        03/03/2025
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                                                Droit du travail - Salariés
                                             
                                        
                        
                    
                                        
                        Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de motifs...
                    
                                        
                    
                 
                
    
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