Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
17h33
17
33
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI), les demandes relatives à la rupture du contrat (dommages-intérêts pour licen...
Publié le :
25/02/2025
25
février
févr.
02
2025
07h02
07
02
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L 3245-1 du Code du travail)...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
11h56
11
56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ?
Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février 2025, rappelant le c...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
12h37
12
37
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, mais ce mécanisme ne peut toutefois concerner que le...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
09h00
09
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations sociales si elle vise à...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
10h18
10
18
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emplo...
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
11h37
11
37
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Traditionnellement, le changement d’année est l’occasion de mettre à jour ses barèmes de paie. Cette année, du fait de l’absence de budget (les lois de finances et lois de financement de la Sécurit...
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
15h21
15
21
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prescription de l’action e...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
