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Qu'est-ce que le bore-out?

Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019 14h24 14 24
Droit du travail - Salariés
Qu'est-ce que le bore-out?
De l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au travail par l’ennui ou par l’absence de sens des tâches effectuées, qui peut conduire à la dépression...

Les règles de remplacement d'un représentant du personnel

Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019 13h02 13 02
Droit du travail - Salariés
Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Au cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie)...

La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019 13h52 13 52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 janvier 2014, pourvoi n° 12-29.578) que la Réunion des assureurs maladie professions libéra...

Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019 09h27 09 27
Droit du travail - Salariés
Droit du travail - Employeurs
(NPU) Droit social
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplac...

Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées

Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019 08h08 08 08
Droit du travail - Salariés
Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi pour faire cesser la discrimination envers les femmes au sein d'une entreprise privée, l'occasion selon ses promoteurs de...

Contrôle URSSAF et conservation des documents

Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019 16h12 16 12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
(NPU) Droit social
Contrôle URSSAF et conservation des documents
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URSSAF peuvent être con...

Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail

Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019 10h21 10 21
Droit du travail - Salariés
Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez votre entreprise, vous...

Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement

Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019 14h28 14 28
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 99-434 du 28 mai 1999, que l'absence d'observations vaut accord tacite concer...
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